|
Rubrique :
|
postes
|
|
Tête d'analyse :
|
La Poste
|
|
Analyse :
|
personnel. heures supplémentaires. rémunérations
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Guy Hermier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'interrogation d'un certain nombre de postiers qui effectuent des heures supplémentaires. Leur administration désigne ce travail par le terme de « Californie ». Cette appellation, créée en 1947 pour faire face au travail supplémentaire, occasionné par l'arrivée de navires des Etats-Unis, est toujours en vigueur et le montant de la rémunération est resté inchangé. Ces postiers pensent que depuis la modification de leur statut, ce mode de rémunération aurait dû changer. C'est pourquoi il lui demande de faire savoir s'il est envisaté de modifier le calcul du paiement des heures supplémentaires des postiers.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'arrêté interministériel n° 1355 du 5 juin 1957 fixe les conditions d'attribution des vacations supplémentaires spécifiques à La Poste dénommées « californies » ainsi que leur mode de paiement. Ces indemnités sont allouées à des agents volontaires qui effectuent des travaux spécifiques qui n'ont pas un lien direct avec le poste de travail habituellement tenu. Le mode de paiement de ces indemnités s'apparente à celui des heures supplémentaires, mais au taux des 14 premières heures quel que soit le nombre d'heures accomplies dans un mois. Toutefois, le montant ne varie pas en fonction de l'indice détenu par l'agent qui effectue ces travaux, car le calcul s'effectue sur la base de l'indice brut 270 pour les « californies » tri, et de l'indice brut 230 pour les « californies » manutention. Il y a lieu par ailleurs de rappeler de manière générale que le montant des « californies » augmente à chaque revalorisation du point d'indice Fonction publique. Dans le cadre de l'accord qu'elle a signé concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail, La Poste envisage une diminution du nombre total d'heures supplémentaires, permettant une réduction effective du temps de travail et un renforcement de l'emploi stable.
|