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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Billard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation du jardin des Récollets. Ce jardin, de 500 mètres carrés environ, borde l'ancien couvent des Récollets qui se situe aux abords de la Gare de l'Est. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement a défini le 10 juin 1998 les conditions d'accès à ce jardin pour ce qui concerne les adhérents de l'association « Le jardin des Récollets ». Cette association a pour objectif l'organisation de manifestations à caractère socioculturel. Cet accord entre son ministère et cette association a été établi à titre provisoire, dans l'attente d'une décision sur la destination future du site des Récollets, et sous réserve de travaux confortatifs éventuels à réaliser. L'association nous a fait savoir qu'elle avait été informée par courrier que la mission confiée à M. le préfet de la région d'Ile-de-France, en vue de dégager un parti viable d'aménagememnt de l'ancien couvent des Récollets avec l'appui technique de l'agence foncière et technique de la région parisienne, nécessitait que cet organisme dispose des moyens de mener à terme son intervention. Pour cela, son ministère laisse un délai d'une semaine pour le retrait des aménagements et des objets divers, et précise qu'il ne sera pas possible de reconduire tous les mois à venir les modalités d'utilisation restreintes du jardin des Récollets. Il lui demande, en conséquence, quelle destination est envisagée pour ce jardin et si, une fois l'aménagement prévu terminé, l'association « Le jardin des Récollets » peut espérer reprendre ses activités, qui ont pour objectif de permettre un enrichissement par le partage et d'offrir des actions pédagogiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'ancien couvent des Récollets, situé dans le Xe arrondissement de Paris, a subi de nombreuses vicissitudes au cours du temps et devrait prochainement être réhabilité. Un concours pour la rénovation et l'utilisation des bâtiments a été effectivement lancé. C'est la raison pour laquelle les modalités d'utilisations restreintes du jardin, qui avaient été précédemment accordées à l'association « Le jardin des Récollets », n'ont pas pu être renouvelées. Les objectifs qui ont été fixés pour la réutilisation du bâtiment sont que la rénovation mette en valeur le caractère historique du monument, que les projets d'utilisation privilégient une utilisation à dimension culturelle présentant une ouverture sur l'Europe et sur le monde, et enfin qu'ils prennent en compte les attentes des associations locales impliquées dans la préservation du site. Dans ce cadre, il avait d'ailleurs été suggéré à l'association précitée de se rapprocher des candidats à la rénovation et à l'utilisation des bâtiments pour travailler à l'élaboration de projets d'utilisation et d'animation des espaces collectifs du futur projet. La date de dépôt de projets était le 15 juin 1999. Plusieurs projets ont été remis et sont en cours d'examen. Le lauréat sera ensuite désigné sur proposition du préfet de la région Ile-de-france, préfet de Paris, qui a été chargé de l'organisation de ce concours. Le projet qui sera retenu comportera un espace réservé aux associations. Des modalités d'utilisation de cet espace seront, le moment venu, proposées aux associations susceptibles d'être intéressées. Il appartiendra à l'association « Le jardin des Récollets » de faire valoir ses projets dans ce cadre.
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