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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les demandes exprimées par la FSU de Moselle concernant les indemnités de frais de déplacement attribuées aux fonctionnaires. Elle déplore notamment le montage trop faible de ces indemnités souvent versées avec beaucoup de retard, et souligne que, malgré l'augmentation de 5 à 10 % envisagée, le niveau reste anormalement bas, notamment dans l'éducation nationale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'accord salarial du 10 février 1998, une réflexion sur les modalités et le niveau de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires a été engagée. Un groupe de travail présidé par la direction générale de l'administration et de la fonction publique a été constitué pour examiner l'ensemble de ces points et les organisations syndicales ont été entendues à cet effet. Sur la base de ces conclusions, des décisions ont été prises pour relancer l'expérimention, améliorer les modalités de gestion de ces dépenses et revaloriser les frais de déplacement. L'expérimentation en matière de prise en charge directe par l'administration des frais de déplacement, qui s'est avérée positive, sera encouragée dans les départements ministériels et étendue à l'ensemble des organismes subventionnés régis par le décret du 28 mai 1990. Une instance de pilotage interministérielle sera également créée. En outre, la pratique des avances sur frais de déplacement sera encouragée et une information annuelle des CTP sur les frais de déplacement sera prévue. De même, le niveau des remboursements de frais, qui restera forfaitaire, sera éévalué pour intégrer les évolutions intervenues depuis la dernière revalorisation, tenir compte des frais réellement engagés et assurer l'égalité des agents. Seront ainsi revalorisées : les indemnités kilométriques métropolitaines, de 5% pour les 10 000 premiers kilomètres et de 10% au-delà ; les indemnités de nuitée en métropole, de 8% ; les indemnités kilométriques et les indemnités de stage DOM seront revalorisées de 5% ; les indemnités journalières DOM de 8% ; les taux de base des indemnités de stage en métropole de 5%. l'indemnité forfaitaire territoriale en faveur des personnels se déplaçant à l'intérieur d'une commune, qui sera portée de 1 200 francs à 1 300 francs au 1er janvier 2000. Enfin, les inégalités de traitement entre fonctionnaires fondées sur des différences statutaires ou de situation maritale seront supprimées. Sont ainsi concernés : les groupes hiérarchiques d'indemnistation DOM ; la modulation de l'indemnisation des stagiaires en fonction de la situation maritale.
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