| Question N° :
31494
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de
M.
Dolez Marc
(
Socialiste
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
14/06/1999
page :
3567
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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spécificité. maintien
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Texte de la QUESTION :
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De plus en plus de personnes en difficulté souhaitent se faire reconnaître travailleur handicapé par les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). De même le bénéfice de l'allocation adulte handicapé est accordé fréquemment à des chômeurs de longue durée ou à des personnes qui ne sont cependant pas des personnes handicapées. Cet amalgame est préjudiciable pour tout le monde. C'est pourquoi M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures pour que les personnes handicapées conservent leurs acquis et leur statut régis par la loi d'orientation du 30 juin 1975.
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Texte de la REPONSE :
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