FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 31499  de  M.   Jacquat Denis ( Démocratie libérale et indépendants - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  14/06/1999  page :  3575
Réponse publiée au JO le :  23/08/1999  page :  5083
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les demandes exprimées par le Syndicat national des policiers en tenue (SNPT) délégation Moselle concernant la mise en place d'une « police proche des citoyens ». Le SNPT souhaite dans cette optique qu'un recrutement massif de policiers diplômés soit mis en place et que les îlotiers puissent remplir pleinement leur mission, sans en être détournés par des tâches telles que le portage de plis ou des présentations au parquet. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : La mise en place et le développement de la police de proximité constituent l'axe majeur de la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure. Cette nouvelle doctrine d'emploi a pour objectif de créer les conditions d'une meilleure sécurité quotidienne des citoyens. Une meilleure anticipation des problèmes permettra de prévenir plus efficacement les troubles à l'ordre public, les actes délictueux et les incivilités. Développant sa connaissance des caractéristiques sociales et culturelles de chaque quartier, elle sera à même d'apporter des réponses ciblées et rapides aux problèmes d'insécurité en se mettant à l'écoute des plaignants et des victimes de manière plus suivie. Pour nouer cette relation étroite et constante avec la population, l'action policière sera ordonnée autour de territoires clairement identifiés facilitant une présence visible et reconnue des habitants. La responsabilisation et la polyvalence de chaque policier de proximité, dont la compétence sera élargie, s'accompagneront d'un accueil personnalisé et attentif aux besoins de la population ainsi que d'un partenariat actif dans le cadre notamment des contrats locaux de sécurité. Afin de mener à bien cette réforme, des mesures d'accompagnement ont été décidées par le Gouvernement. Ainsi, la formation initiale et continue des personnels sera redéfinie alors que la police nationale connaîtra, dans les cinq ans qui viennent, un changement de génération provoqué par l'arrivée de 25 000 fonctionnaires titulaires en remplacement de leurs aînés. Les décisions prises par le conseil de sécurité intérieure, tels le redéploiement des personnels en faveur des missions de proximité et la fidélisation territoriale d'unités mobiles, permettront d'accentuer la présence des fonctionnaires de police sur la voie publique, demande insistante et légitime de la population. Cependant, pour compléter ces mesures, il est indispensable que certaines tâches indûment confiées à la police comme les transfèrements, la surveillance des détenus hospitalisés ou les gardes statiques soient réduites. Dans cette perspective, le conseil de sécurité intérieure examinera lors d'une prochaine réunion les moyens de parvenir progressivement à la diminution des diverses servitudes qui grèvent la disponibilité des effectifs de police.
DL 11 REP_PUB Lorraine O