PLAN DE RESTRUCTURATION DE LA VITICULTURE
DANS LE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    M. le président. La parole est à M. Alain Barrau, pour le groupe socialiste.
    M. Alain Barrau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je la pose au nom du groupe socialiste, qui est très préoccupé, car, dans ma région, l'heure est grave.
    Monsieur le ministre, le 25 septembre dernier, après concertation avec les professionnels et les élus du Languedoc-Roussillon, vous avez présenté un plan global concernant la viticulture de notre région. C'est, en effet, non seulement une activité économique, mais aussi un symbole, une culture, une manière de façonner le paysage. Ce plan est fondé sur la poursuite de la restructuration du vignoble, sur le financement de la distillation d'une partie de la récolte 2001 et sur l'aide en faveur des jeunes viticulteurs. Dans l'ensemble, il a été bien accueilli et tout le monde a souhaité sa mise en oeuvre rapide. Or, à part les aides directes qui commencent à être mises en place et le soutien aux jeunes viticulteurs annoncé à hauteur de 15 millions de francs, les autres aspects du plan tardent à être financés et appliqués, que ce soient les aides à l'aval de la filière, la distillation des quatre millions d'hectolitres à 20 francs et, surtout, la jachère qualitative, élément clé de la restructuration.
    M. Philippe Briand. Et la jachère politique ?
    M. Alain Barrau. Les vignerons du Languedoc et leurs élus ont besoin d'indications précises sur le calendrier de ce plan global et non d'une annonce faite petits morceaux par petits morceaux.
    M. Charles Cova et M. Patrick Ollier. La question !
    M. Alain Barrau. Le 19 décembre se tiendront, en même temps, le conseil agricole européen, à Bruxelles, et le conseil d'administration de l'ONIVINS. Il me semble indispensable, monsieur le ministre, que cette date soit mise à profit pour faire connaître le financement global du plan, surtout si l'on souhaite, comme cela a été le cas dès sa préparation, que sa mise en oeuvre ait une influence positive sur le cours des marchés. (« La question ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    M. Jean-Louis Debré. Présidez un peu, monsieur le président !
    M. Alain Barrau. Depuis quinze ans, la viticulture languedocienne a fait de gros progrès, vous le savez. Dites-le à nos vignerons et à notre région et mettez en oeuvre d'urgence ce plan Glavany, qui doit permettre à notre région où la vigne et le vin sont étroitement liés à notre culture et à notre identité de poursuivre cette restructuration avec fierté et efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
    M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je partage votre analyse et votre point de vue, monsieur le député. (« Ah ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) La viticulture du Languedoc-Roussillon traverse une crise grave, à la fois conjoncturelle et structurelle. Les vignobles du Languedoc-Roussillon qui, depuis vingt ans, ont consenti de nombreux efforts pour se moderniser ont été surpris par une crise conjoncturelle de surproduction, alors que la restructuration n'était pas achevée. C'est pourquoi j'ai annoncé, le 25 septembre, un train de mesures visant à traiter le problème conjoncturel de surproduction par la distillation et à reprendre la modernisation et la restructuration du vignoble.
    Ces mesures sont déjà mises en application ou le seront dans les jours qui viennent. Le 19 décembre, en particulier, le conseil d'administration de l'ONIVINS fixera les règles de l'arrachage sélectif de cépages qui ne trouvent pas de débouchés sans perte de droits de plantation.
    Pour le reste, notamment pour les entreprises de l'aval, le dispositif est prêt. J'attends que ces entreprises proposent et présentent des dossiers, ce qui, à ce stade, n'a pas encore été fait. Enfin, le 19 décembre, où se réunissent en effet simultanément le conseil des ministres européens de l'agriculture et le conseil d'administration de l'ONIVINS, nous obtiendrons des mesures supplémentaires de distillation.
    Si, dans votre région, la situation s'est tendue ces derniers jours ou ces dernières semaines, c'est, il faut le reconnaître, en raison d'une déclaration du commissaire européen qui disait n'avoir encore reçu du ministre de l'agriculture français aucune demande de distillation de crise. Or, rien n'est plus normal : pour présenter une telle demande, il aurait fallu, d'une part, que la distillation dite d'alcool de bouche, c'est-à-dire la première partie de la distillation, soit achevée, et, d'autre part, que nous ayons des renseignements précis sur l'état de la vendange. Ce sera bientôt le cas. Je peux vous assurer que la demande sera transmise avant le conseil agriculture du 19 décembre et que je me battrai alors corps et âme pour que les viticulteurs du Languedoc-Roussillon puissent bénéficier des dispositions dont ils ont besoin. Nous avons commencé de le faire au plan communautaire, avec leur accord et en parfaite concertation. Je vous assure de ma totale disponibilité sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)