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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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psychomotriciens. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Seux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des psychomotriciens dont le statut n'est pas encore entièrement défini, ce qui, pour les patients, entrave leur accès à des soins de qualité en psychomotricité et à leur remboursement. En effet, seul le décret n° 88-659 du 6 mai 1988 et la loi n° 95-116 du 4 février 1995 définissent un cadre d'exercice professionnel aux psychomotriciens, tant salariés (environ 5 000 dans les hôpitaux et institutions médico-sociales) que libéraux (entre 380 et 400). En l'absence, actuellement, de tout système de remboursement, de nombreux patients n'ont d'autre choix que de s'adresser à des consultations institutionnelles, plus coûteuses pour la société, et où le temps d'attente est souvent long, prenant le risque de voir s'aggraver leur difficulté (particulièrement les enfants et les personnes âgées). Il lui demande de bien vouloir lui préciser quel est l'état d'avancement des dossiers sur l'exercice professionnel des psychomotriciens.
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Texte de la REPONSE :
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Les psychomotriciens exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales, ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. La profession souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en cabinet libéral par les psychomotriciens qui ont choisi ce type d'exercice, à temps partiel ou à temps plein. Une prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité en secteur libéral soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseaux de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires tout à fait approprié aux pathologies traitées avec le concours de psychomotriciens. La prise en charge d'actes de psychomotricité dispensés en ville de manière isolée, sur le mode conventionnel, ne paraît pas être la meilleure formule. Une expertise menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés est nécessaire sur ce sujet. Les services du ministère travaillent dans ce sens.
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