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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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EDF
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Analyse :
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tarifs. EJP. conséquences. entreprises
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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le service EJP (effacement jours de pointe) proposé par EDF. En choisissant cet abonnement, les entreprises bénéficient d'un tarif réduit pour leur consommation électrique hormis 22 jours par an durant lesquels EDF pratique des tarifs très élevés. Le niveau de cette tarification contraint les entreprises à cesser leurs activités pendant ces 22 jours qui surviennent entre le 1er novembre et le 31 mars. Correspondant aux périodes les plus froides, ces 22 jours ne sont pas prévisibles : il revient aux employés de contacter quotidiennement, pendant 5 mois, les services d'EDF afin de savoir si le dispositif EJP s'appliquera le lendemain. Ces 22 journées non travaillées entraînent, naturellement, des retards de production parfois très importants. Ce non-respect des délais, qui est indépendant de la volonté des chefs d'entreprise et du savoir-faire des salariés, nuit à la compétitivité de ces établissements. Un tarif moyen applicable tout au long de l'année permettrait de ne pas perturber l'activité de ces entreprises, au profit d'une plus grande compétitivité et de meilleures conditions de travail pour ses salariés. En prévision de la future modernisation du service public de l'électricité et de son développement, il lui demande donc si EDF envisage de faire évoluer ses prestations, en direction des entreprises, dans le sens évoqué ci-dessus.
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Texte de la REPONSE :
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L'option tarifaire EJP (effacement jour de pointe) est avantageuse pour les clients qui sont capables de réduire leur consommation d'électricité lors des jours de pointe de la demande avec un préavis de 24 heures. Elle leur permet de bénéficier pendant les cinq mois d'hiver d'un prix de l'énergie inférieur à celui d'une option tarifaire classique, le prix correspondant aux jours de pointe étant en revanche plus élevé. Ces différents prix relèvent de la rationalité technico-économique et traduisent les coûts de mise à disposition de la fourniture aux consommateurs. Il est à noter que d'autres options tarifaires, qui ne différencient pas les jours de pointe, sont proposées par EDF aux entreprises. Celles-ci ont ainsi le loisir de choisir le mode de tarification de l'électricité le mieux adapté à leurs besoins, et notamment à l'organisation du travail qu'elles souhaitent adopter. Pour mémoire, il convient d'indiquer pour l'avenir qu'aux termes du projet de loi sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 2 mars 1999, les entreprises dites éligibles, qui pourront librement choisir leur fournisseur d'électricité, seront placées hors du cadre tarifaire et pourront négocier les souplesses qui leur sembleraient souhaitables, au-delà des choix tarifaires actuels, au demeurant très larges.
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