|
Rubrique :
|
énergie et carburants
|
|
Tête d'analyse :
|
EDF
|
|
Analyse :
|
tarifs. EJP. conséquences. salariés
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Joseph Tyrode appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le service EJP proposé par EDF. Les entreprises, en choisissant cet abonnement, bénéficient pour leur consommation électrique d'un tarif réduit hormis vingt-deux jours par an, compris entre le 1er novembre et le 31 mars, durant lesquels le niveau des prix est très élevé. Pendant ces vingt-deux jours, les entreprises concernées cessent leurs activités. Correspondant aux périodes les plus froides, ces journées non travaillées ne sont pas prévisibles : il revient aux salariés de contacter quotidiennement, pendant cinq mois, les services EDF afin de savoir si le dispositif EJP s'appliquera le lendemain. Les salariés récupèrent, par ailleurs, à partir du 1er avril les journées d'inactivités liées au dispositif EJP. Ces récupérations allongent évidemment la durée du travail et perturbe considérablement son organisation habituelle. Les conséquences concrètes de l'EJP semblent, en outre, contrarier la mise en place des 35 heures dans les entreprises qui ont choisi cet abonnement EDF car l'annualisation du travail verrait l'utilisation des vingt-deux jours d'EJP pour la RTT. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin de remédier aux conséquences négatives de l'abonnement EJP d'EDF sur les conditions de travail des salariés et sur la future adoption des 35 heures par les entreprises concernées par l'EJP.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La question évoque le dispositif EPJ (effacement jour de pointe) proposé aux entreprises par EDF. Cette option tarifaire est avantageuse pour les clients qui sont capables de réduire leur consommation d'électricité lors des jours de pointe de la demande avec un préavis de 24 heures. Elle leur permet de bénéficier pendant les cinq mois d'hiver d'un prix de l'énergie inférieur à celui d'une option tarifaire classique, le prix correspondant aux jours de pointe étant, en revanche, plus élevé. Ces différents prix relèvent de la rationalité technico-économique et traduisent les coûts de mise à disposition de la fourniture aux consommateurs. Il est à noter que d'autres options tarifaires, qui ne différencient pas les jours de pointe, sont proposées par EDF aux entreprises. Celles-ci ont ainsi le loisir de choisir le mode de tarification de l'électricité le mieux adapté à leurs besoins, et notamment à l'organisation du travail qu'elles souhaitent adopter. Pour mémoire, il convient d'indiquer pour l'avenir qu'aux termes du projet de loi sur la modernisation et le développement du service public de l'électricité, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 2 mars 1999, les entreprises dites éligibles, qui pourront librement choisir leur fournisseur d'électricité, seront placées hors du cadre tarifaire et pourront négocier les souplesses qui leur sembleraient souhaitables, au-delà des choix tarifaires actuels, au demeurant très larges. Enfin, il va de soi que le mode de consommation de l'énergie électrique ne doit pas empêcher le respect par les entreprises des dispositions relatives à la réduction du temps de travail. L'application de ces dispositions fera l'objet d'un suivi attentif de la part du Gouvernement.
|