FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 31579  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce et artisanat
Ministère attributaire :  PME, commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3758
Réponse publiée au JO le :  20/09/1999  page :  5523
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité alimentaire
Analyse :  poissons d'élevage
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le retrait de la consommation des produits susceptibles d'avoir été contaminés par de la dioxine contenue dans de la farine animale. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle entend retenir en ce qui concerne l'alimentation des poissons dans les fermes piscicoles et les élevages industriels, s'il s'avérait que ceux-ci étaient alimentés à partir de farines animales.
Texte de la REPONSE : Selon les informations fournies par la Belgique, la contamination qui a conduit en juin dernier au retrait du marché de produits d'origine belge pourrait provenir de graisses animales, matière première traditionnellement utilisée dans l'alimentation des animaux comme apport d'éléments nutritifs et comme agent liant, incorporées alors qu'elles étaient impropres à cet usage. Des mesures ont été prises, au niveau national comme au niveau communautaire, afin de retirer du marché et de détruire les graisses et les aliments contaminés. Il n'a pas été constaté, tant en France qu'en Belgique, d'utilisation de ces matières premières suspectes pour l'alimentation des poissons. De plus, afin d'éviter un recyclage vers l'alimentation animale des produits animaux susceptibles d'être contaminés, les produits issus d'animaux ayant consommé des aliments suspects ont également été retirés et détruits, sauf si une analyse a permis de démontrer l'absence de dioxines. L'utilisation de farines d'animaux terrestres est admise dans l'ensemble de l'Union européenne pour les aliments destinés aux poissons, dès lors que ces farines sont conformes à la réglementation et que leur présence dans l'aliment est clairement indiquée dans son étiquetage. Pour ce qui est de la France, ces farines ne doivent pas provenir de cadavres ou de saisies sanitaires. Enfin, un mémorandum destiné à engager un débat au sein de l'Union européenne a été présenté à Bruxelles par les autorités françaises sur le principe de l'interdiction d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux.
SOC 11 REP_PUB Lorraine O