FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 31592  de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3727
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  budget : services extérieurs
Analyse :  services du Trésor. classement. Château-Thierry. Soissons
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le classement des postes non centralisateurs de Château-Thierry et de Soissons à l'issue de la suppression des recettes des finances. Il souhaite connaître avec précision la charge, exprimée en effectif théorique, de ces deux trésoreries principales, et si leurs titulaires bénéficient compte tenu de cette charge fonctionnelle d'un indice particulier de retraite.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Picardie N