FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 31593  de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3727
Réponse publiée au JO le :  18/10/1999  page :  6026
Rubrique :  retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  agents des recettes des finances
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le classement des recettes des finances. Il souhaite connaître avec précision au 1er juillet 1999 la liste de ces postes comptables dotés d'un indice particulier de retraite.
Texte de la REPONSE : Il est fait connaître à l'auteur de la question que la répartition des indices de retraites attribués à certaines recettes des finances est la suivante : 2 recettes des finances hors échelle C ; 33 recettes des finances hors échelle B ; 24 recettes des finances hors échelle A.
SOC 11 REP_PUB Picardie O