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Texte de la REPONSE :
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La réforme des activités d'épargne du Trésor public est engagée afin d'accroître l'efficacité de l'action publique au bénéfice des usagers et des partenaires de l'administration. Le réseau du Trésor public dispose d'une forte légitimité et de nombreux atouts pour intervenir dans des domaines aussi diversifiés que les fonds réglementés (notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, huissiers de justice, consignations, personnes protégées par la loi...), les établissements publics, les organismes du logement social, de protection sociale obligatoire ou encore les associations bénéficiaires de fonds publics. La cohérence et l'efficacité de cette spécialisation supposent en contrepartie un désengagement des activités bancaires exercées par le Trésor public, la tenue de comptes de particuliers ou d'entreprises commerciales étant par ailleurs contestée dans ce secteur ouvert à la concurrence. Dans ces conditions, les comptables du Trésor n'exerceront plus d'activité bancaire concurrentielle à compter du 31 décembre 2001. Afin d'honorer la confiance que les déposants lui ont témoignée pendant de nombreuses années, le Trésor public a conçu un dispositif d'accompagnement destiné à aider chaque titulaire qui l'a souhaité à effectuer le transfert de ses comptes et avoirs dans les meilleures conditions, en partenariat avec des organismes financiers. Aussi, pour associer les établissements financiers à cette opération, une procédure de consultation ouverte et transparente a-t-elle été organisée. Au terme de cette consultation, huit établissements financiers ont signé une convention avec le Trésor public précisant les conditions dans lesquelles ils s'engagent à accueillir la clientèle. La liste de ces établissements et leurs propositions tarifaires ont été communiquées à la clientèle au mois d'avril 2001. Les déposants ont pu opter, jusqu'au 21 septembre 2001, pour l'un de ces établissements dans des conditions privilégiées, étant précisé qu'ils conservaient naturellement la possibilité de transférer leurs comptes et avoirs vers l'établissement bancaire de leur choix. Ce désengagement ne modifie pas les implantations des trésoreries, en particulier en milieu rural. En effet, la tenue des comptes de fonds particuliers représente aujourd'hui une activité limitée dans les trésoreries, l'essentiel des opérations étant réalisé en trésorerie général au chef-lieu de département. La réforme n'a donc aucune incidence sur le maillage territorial du Trésor public.
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