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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jacob souhaite attirer tout particulièrement l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les enjeux de la politique énergétique nationale. A l'heure où 80 % de la production d'énergie électrique est assurée par un parc de centrales nucléaires sûres et performantes, où la France a un coût du kWh électrique parmi les moins chers de la planète tout en économisant les énergies fossiles dont les réserves ne seront pas éternelles, l'énergie nucléaire est donc d'un grand intérêt économique, respectueuse de l'environnement et des populations. Aussi, il lui demande de préciser comment elle envisage de préparer l'avenir énergétique et de répondre à l'exigence d'une bonne gestion du plutonium et des déchets à vie longue en prenant des décisions irréversibles, notamment en ce qui concerne Super-Phénix, sans avoir débattu en profondeur des enjeux de la politique énergétique nationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les enjeux de la politique énergétique nationale. Le Gouvernement est conscient du grand intérêt de l'énergie nucléaire : l'énergie nucléaire contribue tout d'abord à la sécurité de nos approvisionnements énergétiques et à l'indépendance nationale. Si aujourd'hui les risques d'un nouveau choc pétrolier apparaissent faibles, il n'en est pas de même à moyen terme, où une explosion des prix des combustibles fossiles est toujours envisageable. Sans faire disparaître les conséquences d'une nouvelle crise de ce type, la mise en place d'un important parc nucléaire les atténue grandement ; elle contribue ensuite à la protection de l'environnement. Par rapport à la combustion de combustibles fossiles, la production d'électricité par des centrales nucléaires permet d'éviter que des millions de tonnes de dioxyde de carbone, de soufre et d'autres substances contribuant aux pluies acides ou à l'effet de serre ne soient envoyées dans l'atmosphère ; elle contribue enfin à la compétitivité de notre économie : les études sur les coûts de référence conduites par les services du secrétaire d'Etat de scénarios envisagés, le moyen le plus économique de produire de l'électricité de base. Les choix de la France en la matière ne seront pas remis en cause. En ce qui concerne Superphénix, l'abandon du site n'est pas lié à des questions de sûreté et cette décision politique nécessitera des études approfondies sur des sujets importants, notamment techniques, juridiques et financiers, mais aussi de reconversion locale. Ces sujets comprennent en particulier l'exigence d'une bonne gestion du plutonium et des déchets à vie longue, ce dernier point faisant l'objet de la loi du 30 décembre 1991. Le Gouvernement se donne donc quelques mois pour définir les modalités d'abandon de Superphénix.
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