FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 31616  de  M.   Charasse Gérard ( Radical, Citoyen et Vert - Allier ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3736
Réponse publiée au JO le :  25/10/1999  page :  6169
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes
Texte de la QUESTION : M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la gestion des postes d'aides-éducateurs et sur le rapport préoccupant entre le nombre de personnels gérés et les moyens dévolus par l'administration à cette gestion. Si l'objectif de 75 000 aides-éducateurs doit être atteint, il lui demande quels moyens en personnels correspondants il entend mettre en oeuvre.
Texte de la REPONSE : Depuis la mise en oeuvre du programme « Nouveaux services, nouveaux emplois », intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les gestionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à leur attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans le service d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement la création budgétaire de moyens nouveaux importants dans l'immédiat, sont également recherchées. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteurs par l'attribution d'une dotation complémentaire des crédits de vacations. Le projet de loi de finances pour 2000 que le Gouvernement soumet au Parlement prévoit une augmentation forte des emplois ATOSS. L'utilisation du dispositif « Ingénieurs pour l'école » est également encouragée.
RCV 11 REP_PUB Auvergne O