BILAN DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE-MER

    M. le président. La parole est à M. Michel Tamaya, pour le groupe socialiste.
    M. Michel Tamaya. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, le 13 décembre 2000, il y a donc pratiquement un an jour pour jour, était promulguée la loi d'orientation pour l'outre-mer, plus connue sous l'appellation de LOOM.
    Traduction d'une politique de la fierté que vous revendiquez, avec force et avec raison, monsieur le secrétaire d'Etat, cette loi constitue une véritable réponse à des attentes depuis longtemps exprimées et a suscité beaucoup d'espoir dans les départements d'outre-mer.
    Cette loi, qui a fait l'objet d'une concertation sans précédent, pose les nécessaires conditions d'un essor économique et social dans les départements qui souffrent encore - hélas ! - d'un retard de développement. Le Gouvernement a fait le pari d'une politique de croissance durable et réaliste pour les départements d'outre-mer.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous, après un an de mise en oeuvre, dresser un premier bilan de cette loi, notamment dans ses effets sur le développement économique, donc sur l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
    M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. C'est vrai, monsieur le député, la loi d'orientation pour l'outre-mer a été, pour les quatre départements, un temps fort de cette législature.
    M. Christian Jacob. Ben voyons !
    M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Enfin, grâce à la majorité, une action vigoureuse a été engagée qui prend au sérieux les problèmes de l'outre-mer et qui prend aussi à bras-le-corps les difficultés sociales de nos concitoyens là-bas.
    Cette loi d'orientation, mesdames, messieurs les députés, c'est d'abord une méthode - le dialogue et la concertation -, à laquelle, en effet, monsieur le député Tamaya, vous avez été personnellement associé. Votre rapport, en effet, a beaucoup aidé le Gouvernement à forger sa vision du développement économique et social de l'outre-mer. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    C'est aussi une mise en oeuvre rapide puisque trente décrets d'application ont été publiés en quelques mois.
    Enfin, c'est une mobilisation de moyens sans précédent dans l'histoire de notre pays pour l'outre-mer, le Premier ministre y a veillé.
    Je donnerai simplement deux exemples concrets de décisions qui s'appliquent aujourd'hui en temps réel.
    S'agissant, d'abord, de la baisse du coût du travail dans les entreprises, je rappelle que des exonérations de charges sociales ont été décidées depuis le 1er janvier de cette année. Elles représentent plus de 3,5 milliards de francs. La quasi-totalité des entreprises, des artisans et des commerçants outre-mer, soit plus de 170 000 personnes, salariés ou non, en bénéficient aujourd'hui.
    Ensuite, l'égalité des droits sera réaffirmée à travers l'alignement, au 1er janvier 2002, du revenu minimum d'insertion sur le niveau de la métropole, non dans une logique d'assistance, mais dans le sens d'une véritable politique de solidarité, la réinsertion professionnelle des bénéficiaires des minima sociaux faisant l'objet de mesures spécifiques outre-mer pour favoriser le retour à l'activité.
    La loi d'orientation pour l'outre-mer a un impact : il ne s'agit pas de promesses, comme on en voit fleurir ces temps-ci, mais bien de résultats.
    M. Franck Dhersin. Bonimenteur !
    M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Le chômage baisse dans les départements d'outre-mer, y compris pour les jeunes et pour les chômeurs de longue durée, comme cela a été le cas ces derniers mois. L'investissement productif progresse à un bon rythme. En 2001 - ils seront plus de deux mille dans ce cas en 2002 -, des milliers de jeunes voient leurs projets de création d'entreprise ou de mobilité professionnelle soutenus avec l'aide des collectivités locales.
    Cette politique, monsieur le député, est notre fierté commune : la République tient ses promesses outre-mer, car le Gouvernement a respecté ses engagements et que votre majorité lui a donné les moyens de travailler. Ce premier anniversaire nous invite ensemble à ne pas relâcher l'effort. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)