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Texte de la REPONSE :
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Les délais de délivrance des cartes nationales d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant, selon les sites, de 40 % à 200 % en 1998 ; le nombre de cartes d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux, et cette augmentation se poursuit. En effet, le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours du premier semestre de l'année 1999 a augmenté au plan national de 84 % par rapport au premier semestre de 1998. Ceci représente une surcharge de travail très importante pour les fonctionnaires concernés, et il convient de saluer les efforts exceptionnels consentis par les personnels. S'agissant du département de l'Hérault où le volume de cartes nationales d'identité délivrées a augmenté de plus de 33 % pour le quatrième trimestre de l'année 1998 et de plus de 57 % pour le premier semestre de 1999 par rapport à la même période de 1998, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de diminuer au plus vite les délais de délivrance de la carte nationale d'identité. En tout état de cause, la situation en matière de délivrance de la carte nationale d'identité fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des services du ministère.
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