|
Texte de la QUESTION :
|
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le désarroi grandissant des chefs d'établissement. Comme vient de le rappeler le rapport du recteur Blanchet, ces personnels doivent aujourd'hui faire face à un alourdissement constant de leurs compétences et donc de leurs responsabilités alors que les moyens mis à leur disposition apparaissent de plus en plus limités. De plus, la multiplication des mises en cause pénales de chefs d'établissement, suite à des incidents intervenus dans le cadre de la vie quotidienne des établissements, inquiètent ces directeurs qui se sentent isolés et qui se considèrent à juste titre comme les boucs émissaires des difficultés d'organisation des établissements et de l'école à faire face aux attentes des élèves et de la société. Face à cette dérive pénale, les chefs d'établissement ont du mal à remplir leur mission et sont souvent obligés de choisir d'interdire certaines activités extérieures, telles que les sorties, les transferts vers les stades, les piscines pour éviter toute mise en cause de leur responsabilité et cela au détriment des intérêts des élèves ainsi d'ailleurs que de l'école dans son ensemble. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour répondre aux inquiétudes des chefs d'établissement et notamment limiter les cas de mise en cause de leur responsabilité afin d'éviter de remettre en cause définitivement l'organisation de toute sortie hors de l'établissement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Dans un contexte de développement d'une pénalisation de l'action administrative et éducative, il est effectivement important d'éviter un phénomène de paralysie qui conduirait les membres de l'enseignement à prendre le moins d'initiatives possibles afin de réduire les risques encourus. C'est pourquoi dès le mois de février dernier, il a été annoncé que le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie reste vigilant sur la mise en jeu de la responsabilité pénale des membres de l'enseignement. C'est dans ce but qu'un groupe de travail a été mis en place au mois de mars, comprenant notamment des représentants de syndicats de personnels et de fédérations de parents d'élèves, qui doit mener une réflexion d'ensemble qui permettra de proposer les éventuelles modifications des règles de responsabilité applicables en matière d'accidents survenant lors d'activités scolaires, compte tenu des inquiétudes croissantes et légitimes des membres de l'enseignement à voir leur responsabilité pénale recherchée pour des faits involontaires commis à l'occasion de l'accomplissement de leurs fonctions. Depuis le mois de juin, ce groupe de travail bénéficie des réflexions du rapport du recteur Blanchet sur les chefs d'établissement.
|