AFFAIRE BONNAL

    M. le président. Pour le groupe UDF, la parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
    M. Jean-Jacques Jégou. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, le 16 octobre dernier au matin, au Plessis-Trévise, Jean-Claude Bonnal a assassiné froidement deux policiers. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
    M. Jean Vila. Mesrine aussi, en son temps !
    M. Jean-Jacques Jégou. Mes chers collègues, si je reparle aujourd'hui de cette terrible affaire, c'est parce que ce triste personnage, qui a heureusement été arrêté avec l'ensemble de sa bande dans les jours qui ont suivi, est toujours en attente de mise en examen, bien que les tests ADN aient prouvé que c'était lui l'assassin des deux policiers.
    Est survenue, quelques jours plus tard, une sombre affaire de cassette vidéo. Une vidéosurveillance était en effet installée dans l'hôtel qu'il a quitté le matin de son forfait. Et, aujourd'hui, la justice est en attente, entre le juge de Créteil chargé de cette affaire et la deuxième chambre d'appel de la cour de Paris. D'après les informations que j'ai, la nullité pour faute de procédure risquerait d'être prononcée dans cette affaire épouvantable du fait que cette cassette vidéo n'aurait pas été portée à la connaissance des juges.
    M. Jean-Jacques Jégou. Madame la ministre, ma question ne se veut pas polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) La population et les policiers du commissariat de Chennevières ont été terriblement choqués. Comment leur faire accepter que, deux mois après, celui qui a commis ce crime odieux ne soit pas encore mis en examen ?
    S'il est encore en prison aujourd'hui, c'est parce qu'il a été mis en examen pour une autre affaire. Dix jours auparavant, en effet, il avait tué quatre personnes dans l'Essonne.
    Mais, pour l'affaire du Plessis-Trévise, il n'est toujours pas mis en examen. Que dire aux familles et aux policiers de Chennevières ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
    Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je comprends votre émotion. Elle s'explique par le fait que vous n'avez qu'une partie de l'information mais, même si je dois aller au-delà de mon rôle, je vais répondre à votre question.
    La magistrate chargée de l'instruction a décidé de saisir la chambre d'instruction pour savoir si le fait de garder dans son dossier de mise en examen la cassette vidéo en question ne risquait pas de conduire à une requête pour erreur de procédure, et peu importe au demeurant la qualification. C'est pour garantir une sécurité absolue à son instruction qu'elle a souhaité poser la question à la chambre d'instruction.
    Comme vous avez raison de le souligner, il y a bien d'autres éléments dans ce dossier, en particulier les empreintes génétiques. En tout cas, sachez que la juge d'instruction préfère avoir un dossier parfaitement clair. Elle sait quelle affaire elle instruit. Elle connaît la douleur des familles et celle des policiers. Elle sait tout ce qui a été dit ici et ailleurs sur la personne en question et je peux vous assurer que c'est dans un souci de prudence,...
    M. François Goulard. Ah bon ?
    Mme la garde des sceaux. ... et parce qu'elle veut réussir à tout prix, qu'elle a entamé une démarche qui ne clôt en rien l'instruction mais la rend plus sûre pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)