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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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chefs de bureau
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Analyse :
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carrière
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des chefs de bureau de la fonction publique hospitalière qui, ayant atteint l'échelon terminal de leur grade, n'ont plus de véritables perspectives de carrière. A l'instar de ce qui existe dans la fonction publique territoriale, les chefs de bureau hospitaliers qui assurent au quotidien la gestion économique de l'hôpital, réclament la création d'un corps d'attaché hospitalier afin de retrouver de réelles perspectives de carrière, assurer une fluidité de la filière administrative et dynamiser toute une profession aux lourdes responsabilités. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les intentions de son ministère en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le corps des chefs de bureau de la fonction publique hospitalière constitue un corps classé en catégorie A accessible exclusivement par concours interne ouvert aux adjoints des cadres et aux secrétaires médicaux de la fonction publique hospitalière. Collaborateurs des personnels de direction dans les établissements publics de santé, les chefs de bureau ont la responsabilité d'une ou plusieurs unités administratives. A ce titre, ils assument des fonctions d'encadrement et, dans leur domaine de compétence, participent à la préparation des objectifs de l'établissement et mettent en oeuvre les décisions arrêtées par la direction. Ils occupent souvent une place déterminante au sein des établissements hospitaliers et se trouvent particulièrement confrontés aux évolutions de l'institution. Toutefois, leurs conditions de recrutement, à savoir un concours interne sans condition de diplôme, n'ont pas permis de les faire accéder à un déroulement de carrière comparable aux corps de catégorie A occupant des fonctions analogues dans les autres fonctions publiques. Les attachés d'administration de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale sont en effet notamment recrutés par concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de second cycle de l'enseignement supérieur. Il apparaît souhaitable aujourd'hui d'engager une réflexion sur les aménagements statutaires envisageables pour mieux répondre aux besoins de l'organisation hospitalière et assurer des perspectives de carrière à ces personnels, en effectuant dans un premier temps un état des lieux précis des missions exercées par les chefs de bureau actuellement en fonctions dans les établissements publics de santé.
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