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Rubrique :
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enseignement secondaire
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels des établissements publics locaux d'enseignement - centres mutualisateurs - qui assurent la gestion administrative et financière des emplois-jeunes. En effet, un investissement considérable des personnels de l'administration scolaire et universitaire a été nécessaire pour rendre possible, sans aucune création d'emplois au budget de l'éducation nationale, la gestion des 55 000 aides éducateurs déjà recrutés. Cependant, le dispositif reste fragile en raison du manque de moyens en personnels et des difficultés juridiques rencontrées et il apparaît que seule la création de 300 postes budgétaires, dans le cadre de la loi de finances pour 2000, permettrait de consolider le système et de pérenniser un dispositif d'intérêt national. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, quels moyens en personnels il compte mette en oeuvre pour atteindre l'objectif de 75 000 aides éducateurs, d'autre part, quelle reconnaissance peuvent attendre les personnels administratifs dans la gestion des emplois-jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la mise en oeuvre du programme « Nouveaux services, nouveaux emplois », intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les gestionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à leur attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans le service d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement la création budgétaire de moyens nouveaux importants dans l'immédiat, sont également recherchées. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteurs par l'attribution d'une dotation complémentaire des crédits de vacations. Le projet de loi de finances pour 2000 que le Gouvernement soumet au Parlement prévoit une augmentation forte des emplois ATOSS. L'utilisation du dispositif « Ingénieurs pour l'école » est également encouragée.
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