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Texte de la REPONSE :
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Conformément à la réglementation européenne, toute plante génétiquement modifiée destinée à la commercialisation fait l'objet d'une expertise rigoureuse, au cas par cas, par les instances scientifiques françaises et européennes. Ainsi, à ce jour, seules les variétés génétiquement modifiées reconnues sans risque pour la santé publique et pour l'environnement ont reçu une autorisation de mise sur le marché. Lorsque des informations scientifiques nouvelles vis-à-vis des risques pour la santé publique et l'environnement deviennent disponibles, le Gouvernement saisit la commission du génie biomoléculaire (CGB) en vue de procéder à leur expertise. Ce fut récemment le cas pour ce qui concerne un article publié dans la revue Nature soulignant la toxicité du pollen de maïs transgénique résistant aux insectes vis-à-vis d'un papillon, le monarque. A cette occasion, la CGB a conclu, dans son avis, que ces informations nouvelles ne remettaient pas en cause les évaluations favorables préalablement émises. Le nouveau dispositif de biovigilance mis en place par la loi d'orientation agricole pour assurer un contrôle et un suivi des parcelles semées avec des OGM vient compléter les évaluations a priori. En août 1998, le Gouvernement français a décidé un moratoire de deux ans pour la commercialisation de colza et de betterave génétiquement modifiés, espèces présentant un risque de croisement avec des espèces végétales sauvages apparentées, pour poursuivre l'acquisition de connaissances sur les conséquences de tels flux de gènes. L'étude technique menée par des organismes publics de recherche qui se poursuit sur ce point a malheureusement été retardée à la suite de la destruction de parcelles d'expérimentations en 1999. Enfin, lors du conseil européen des ministres de l'environnement des 24 et 25 juin 1999, la France, soutenue par le Danemark, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg, a demandé qu'aucun nouvel organisme génétiquement modifié ne soit mis sur le marché tant que le cadre réglementaire ne sera pas complété pour permettre la mise en place de la traçabilité et de l'étiquetage des produits issus d'OGM.
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