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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'avenir de la maternité de Decazeville et demande s'il est possible d'envisager d'octroyer à cet établissement une autorisation de maintien dérogatoire. La maternité de Decazeville présente une activité très faible depuis plusieurs années (environ un accouchement tous les deux jours). Le volet « périnatalité » du schéma régional de l'organisation sanitaire de Midi-Pyrénées prévoit que l'établissement cesse de pratiquer les accouchements sur le site Decazeville et que le service soit transformé en centre périnatal de proximité. Ainsi seront assurés sur place le suivi des grossesses, les consultations post-natales, les cours de préparation à l'accouchement, l'enseignement des soins aux nouveau-nés et les consultations de planification familiale. Seuls les accouchements seraient effectués à Rodez, Figeac ou Villefranche-de-Rouergue. De plus, cette transformation ne fera perdre aucun emploi localement. En effet, le maintien de cette maternité à titre dérogatoire pour raison d'éloignement géographique, telle qu'elle est prévue à l'article R. 712-88 du code de la santé publique, ne peut être envisagé. Decazeville n'est pas isolée et les trois communes citées précédemment sont respectivement à trente-cinq et trente minutes de distance. En outre, un tiers des femmes du bassin decazevillois choisit déjà d'accoucher dans une autre maternité. De surcroît, la sécurité des soins n'est pas totalement assurée à Decazeville : ce problème de sécurité tient à la fois à la difficulté d'assurer la permanence des soins (deux gynécologues-obstétriciens à temps partiel et pas de pédiatre) et leur qualité (taux de césarienne problématique de 26,02 % en 1997 contre 16,32 % en moyenne nationale). Or les établissements qui bénéficieront du maintien, au titre de l'article R. 712-88 du code de la santé publique, de leur autorisation pour des raisons d'éloignement géographique ne seront pas exonérés de l'obligation de remplir toutes les conditions techniques de fonctionnement, notamment celles relatives à la permanence des soins et à la présence médicale.
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