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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 91-370 du 23 septembre 1991, fixant les conditions de la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels, prévoit que les indices servant au calcul des retenues pour pension et à la liquidation des pensions de ces agents sont majorés, à compter du 1er janvier 1991, d'une proportion de l'indemnité de feu fixée à deux quinzièmes pour chacune des années 1991 et 1992, puis à un quinzième pour chacune des onze années suivantes. Chaque année, un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget récapitule la valeur de ces indices, dits « indices fictifs ». Cet arrêté tient compte de la revalorisation d'un quinzième de l'indemnité de feu par année, de l'évolution générale du point de la fonction publique et de toute mesure ayant une incidence sur les indices de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels. Lorsque plusieurs modifications doivent intervenir en cours d'année, comme ce fut le cas en 1998 et sera encore le cas en 1999, l'arrêté ne peut normalement être pris qu'une fois que tous les textes entérinant ces modifications sont signés. Compte tenu du nombre important de modifications devant intervenir en 1999, il a été décidé de prendre plusieurs arrêtés en cours d'année afin de faire connaître, le plus rapidement possible, la valeur des indices fictifs après chacune d'elles. Ainsi, un premier arrêté interministériel a été pris, le 6 mai 1999, fixant la valeur des indices fictifs au 1er janvier et au 1er avril 1999, à la suite de l'augmentation du point de la fonction publique ainsi que de l'attribution d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation décidée par le décret n° 99-208 du 17 mars 1999. Cet arrêté et les grilles d'indices fictifs qui lui sont annexées ont fait l'objet d'une diffusion auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, ainsi que des préfectures et des services départementaux d'incendie et de secours. D'autres arrêtés interviendront à la suite des modifications du 1er juillet 1999 (attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation) et de celles prévues pour le 1er décembre 1999 (revalorisation du point de la fonction publique et attribution d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels précités), et seront diffusés aux mêmes intervenants. Cette procédure sera reconduite, si nécessaire, les années suivantes, afin que l'information et la mise en oeuvre des droits des personnes concernées se fassent avec la plus grande célérité.
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