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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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carte scolaire
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Analyse :
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dérogations. conditions d'attribution. zones urbaines
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que des parents résidant dans une commune peuvent souhaiter que leurs enfants fréquentent l'école primaire d'une autre commune. Dans ce cas, s'il y a des motifs familiaux justifiés et importants, le changement de commune peut être acquis même sans l'accord des maires concernés. Par contre, il peut arriver que, dans une grande ville, des motifs familiaux tout aussi importants soient susceptibles de justifier qu'un enfant fréquente l'école primaire d'un quartier alors même que ses parents habitent dans un autre quartier. Elle lui demande si, à l'intérieur des grandes villes, il ne pense pas qu'il conviendrait également de donner aux parents la possibilité de changer de secteur, notamment lorsque des motifs familiaux importants le justifient.
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Texte de la REPONSE :
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Les règles relatives à l'inscription et à l'admission des élèves dans les écoles primaires disposent qu'il appartient au maire de la commune d'affecter un enfant dans une école. Pour l'école primaire, la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991, qui rappelle les dispositions de la loi du 28 mars 1882, précise que le certificat d'inscription délivré par le maire « indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ». Les parents peuvent, notamment lorsque des motifs familiaux importants le justifient, demander au maire d'examiner une dérogation au secteur. Il n'est pas envisagé de changer la réglementation actuelle.
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