FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 31763  de  M.   Marsaudon Jean ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3730
Réponse publiée au JO le :  23/08/1999  page :  5034
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  satellites
Analyse :  politiques communautaires. programme Galileo. utilisation
Texte de la QUESTION : M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les implications militaires et les conséquences en matière de défense que suppose le projet de constellation européenne de satellites de navigation Galileo. Ce programme, lancé les 11 et 12 mai 1999 à Bruxelles sous maîtrise d'oeuvre technique de l'Agence spatiale européenne et sous l'autorité politique de l'Union européenne, devrait permettre à notre pays de disposer, quel que soit le nombre de satellites constituant la constellation, d'un système de navigation autonome à l'horizon 2008, indépendant du système GPS américain. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si des spécifications militaires particulières sont envisagées pour ce système, en matière d'emploi, comme pour le guidage de missiles de croisière notamment, de résistance au brouillage ou de contrôle des accès.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la défense a suivi avec attention l'avancement des réflexions nationales et européennes relatives à la navigation par satellites. Elles ont débouché depuis peu sur la décision, prise simultanément par le Conseil des ministres de l'agence spatiale européenne et par celui de l'Union européenne, de lancer la phase de définition du système de navigation par satellites à vocation civile Galileo, indépendant du GPS. Au plan national, ces réflexions ont été conduites par le ministère chargé des transports, en concertation avec les ministères de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie, de la défense et des affaires étrangères. Dans ce cadre, le ministère de la défense considère que l'utilisation à des fins hostiles ou malveillantes d'un moyen universel de navigation précise peut mettre en cause non seulement la sécurité des forces en opérations, mais également la sécurité du territoire national, des personnes et des biens. C'est pourquoi il s'est assuré que ses propres préoccupations en matière de sécurité ont effectivement été prises en compte dans le projet Galileo. Il entend aussi veiller, dans les phases ultérieures du projet, à ce que la sécurité du système soit assurée au bon niveau.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O