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Texte de la REPONSE :
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L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive, et donc subsidiaire par rapport à tout avantage de vieillesse, d'invalidité ou de rente d'accident du travail, est un minimum social garanti par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Les titulaires de l'AAH peuvent bénéficier du complément d'AAH dont le montant est fixé à 16 % du montant menseul de l'AAH. Instituée par l'arrêté du 29 janvier 1993, l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes handicapées a été transformée en complément d'allocation aux adultes handicapés (AAH) par l'article 58 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la sécurité sociale (devenu l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale). L'article L. 821-1-1 n'en a pas pour autant modifié les conditions d'attribution. Ainsi, le complément d'AAH est accordé aux personnes qui présentent un taux d'incapacité permanente au moins égale à 80 % qui bénéficient soit d'une AAH à taux plein, soit d'une AAH à taux différentiel servie en complément d'un avantage d'invalidité, de vieillesse ou de rente d'accident du travail, et qui disposent d'un logement indépendant et perçoivent, à ce titre, une aide personnelle au logement. Le législateur a entendu réserver expressément l'octroi de cette prestation aux personnes handicapées les plus démunies, c'est-à-dire celles qui, à la fois, disposent des ressources les plus faibles et sont les plus gravement handicapées. En conséquence, les titulaires d'une pension d'invalidité perçue en compensation de la réduction de leur capacité de travail ou de gain, ou d'une AAH différentielle versée en complément de ressources personnelles et non d'un avantage de vieillesse, d'invalidité ou de rente d'accident du travail, ne peuvent bénéficier de cette prestation. Cependant, une différentielle d'AAH peut, dans certaines conditions, être versée aux titulaires d'une pension d'invalidité. Dans ce cas, la personne invalide bénéficiant d'une différentielle d'AAH peut également bénéficier du complément d'AAH, sous réserve de remplir les conditions d'attribution de cette prestation. Dès lors, même si les modalités d'attribution de l'AAH et de la pension d'invalidité sont différentes, la possibilité de bénéficier d'une différencielle d'AAH, et donc du complément d'AAH, rétablit la parité entre titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une AAH.
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