FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 31782  de  M.   Bardet Jean ( Rassemblement pour la République - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3745
Réponse publiée au JO le :  31/01/2000  page :  704
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  fonctionnement. financement. Thiers
Texte de la QUESTION : M. Jean Bardet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation inquiétante de l'hôpital public en Auvergne et notamment à Thiers. En effet, la région Auvergne est classée à la 18e place en ce qui concerne les dotations régionalisées de dépenses hospitalières sur 22. Le taux de fermeture de lits a été particulièrement important de 1986 à 1996 : 16 % pour une des régions les plus mal équipées. La région Auvergne est en effet sous-dotée en équipements lourds, en médecins généralistes et spécialistes : radiologues, chirurgiens, anesthésistes réanimateurs, en personnel paramédical, infirmiers, aides soignants... Face à cette situation, les personnels des centres hospitaliers de la région et notamment ceux de l'hôpital de Thiers s'inquiètent pour l'avenir de leurs structures et la qualité des soins apportés aux patients. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin d'augmenter l'enveloppe budgétaire de la région Auvergne et de permettre ainsi le rattrapage du retard dont elle souffre.
Texte de la REPONSE : L'allocation différenciée des ressources entre les régions et établissements de santé financés par dotation globale constitue l'un des principaux instruments de la politique de réduction des inégalités de l'offre de soins. Le mécanisme de correction des inégalités entre régions a bénéficié depuis trois ans en particulier à l'Auvergne, dont le taux d'évolution de la dotation régionale des dépenses hospitalières a été systématiquement supérieur au taux moyen national. En début de campagne budgétaire pour 1999, la dotation allouée à l'Auvergne a enregistré une progression de 2,17 % par rapport à l'année précédente alors que le taux moyen d'évolution des dotations régionalisées s'est élevé à 2,04 %. Cette dotation a par ailleurs été majorée en cours d'exercice pour permettre la mise en place d'équipes mobiles de soins palliatifs, le renforcement des effectifs médicaux dans les services d'accueil des urgences et la prise en compte des situations budgétaires les plus sensibles. Les agences régionales de l'hospitalisation ont pour mission de prolonger l'effort de correction des inégalités en prenant en compte les priorités régionales de santé publique. S'agissant de l'hôpital de Thiers, la simple comparaison entre le taux de progression de la dotation régionalisée de l'Auvergne et celui du budget de cet établissement (4,6 %) atteste de l'importance de l'effort consenti en faveur de cet établissement.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O