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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la double facturation dans les établissements hospitaliers. En effet, les sorties ont lieu en général en fin de matinée et les entrées au début de l'après-midi, mais les deux sont facturés au tarif d'une journée complète. Il la remercie donc de bien vouloir lui faire connaître la nature des solutions envisagées par ses services pour mettre un terme le plus rapidement possible à cette situation.
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