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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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service national
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Analyse :
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réforme. conséquences. objecteurs de conscience
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les jeunes objecteurs de conscience pour effectuer leur service national sous une forme civile. En effet, les offres des postes disponibles ont considérablement diminué, d'une part, parce que les organismes d'accueil font maintenant appel à des emplois-jeunes, d'autre part, parce que leur participation financière, réglementée par la loi n° 83-605 et le décret n° 84-234 récemment modifiés, a été portée à un seuil élevé devenu insupportable pour beaucoup. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que les jeunes qui choisissent d'être objecteurs de conscience par attachement aux droits de l'homme et à la République puissent effectivement trouver des organismes d'accueil, au moment où les conditions d'insertion sociale et professionnelle de ceux qui ont un contrat de travail sont, à juste titre, prises en considération par l'octroi d'un report d'incorporation.
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Texte de la REPONSE :
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La question du financement du service des objecteurs de conscience a été réglée en totalité dans le cadre des budgets 1999, 2000 et 2001, des crédits suffisants ayant été mis à la disposition des différentes administrations participant au suivi de cette forme de service national. Les opérations de remboursement des sommes dues aux organismes d'accueil peuvent ne pas être totalement achevées, les services ministériels concernés s'y employant dans le respect des règles de fonctionnement de la comptabilité publique qui exigent la production exhaustive par les organismes des pièces justificatives des dépenses en cause. La question de l'affectation des objecteurs de conscience se règle dans le cadre des mesures transitoires précédant la suspension du service national. Les jeunes gens peuvent, s'ils le souhaitent, bénéficier de reports d'incorporation ou de dispenses dans les conditions de droit commun ouvertes par la loi du 28 octobre 1997. Les objecteurs de conscience devant accomplir leur obligations continuent à être affectés et gérés par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité. Le nouveau système d'indemnisation mis en place en faveur de ces jeunes en 1997, et qui a mis à la charge des structures d'accueil les dépenses d'hébergement des intéressés, calqué sur les dispositifs existant dans le cadre d'autres modalités d'accomplissement du service civil, n'a donc pas eu pour effet d'empêcher le fonctionnement de cette forme légale du service national. Ce sont, actuellement, environ 2 500 jeunes qui effectuent ainsi leur service au sein des différentes structures habilitées pour les accueillir, cet effectif, diminuant corrélativement à celui des jeunes gens demeurant astreints à l'accomplissement du service national.
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