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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des handicapés
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Analyse :
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victimes de traumatismes crâniens
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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Dhersin souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de l'indemnisation des victimes d'un traumatisme crânien. Interpellé par l'association de familles de traumatisés crâniens, il semble aujourd'hui nécessaire qu'une étude sur les aspects très spécifiques de la réparation du dommage corporel de ces victimes soit mise en place. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, comme proposé lors de l'assemblée générale du 26 mars 1999, le ministère commencera bientôt cette étude.
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Texte de la REPONSE :
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la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est exact que les dommages corporels subis par les victimes de traumatismes crâniens présentent une spécificité en termes tant d'évaluation que de réparation. Ces questions seront examinées dans le cadre du groupe de travail interministériel consacré à l'indemnisation des victimes, qui sera mis en place à la chancellerie cet automne et qui procédera à l'audition de l'ensemble des parties intéressées, dont l'Union nationale des associations des familles de traumatisés crâniens.
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