INTERNES DES HOPITAUX

    M. le président. La parole est à M. Alain Calmat, pour le groupe socialiste.
    M. Alain Calmat. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé.
    Monsieur le ministre, nous connaissons votre attachement au dialogue avec l'ensemble des professionnels de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et indépendants.) Vous avez entrepris, depuis quelques semaines, une concertation avec les internes des hôpitaux qui souhaitent être entendus par les pouvoirs publics.
    Ces médecins, certes en formation, participent grandement au fonctionnement de l'hôpital public.
    M. Bernard Accoyer. Ça, c'est vrai !
    M. Alain Calmat. Avec un de mes collègues, Alain Veyret, comme moi ancien interne, j'ai rencontré, au nom du groupe socialiste, les représentants d'un des syndicats d'internes, le 12 décembre dernier. Cette rencontre nous a permis de mieux comprendre encore leurs attentes, liées, d'une part, à la mise en place effective du repos de sécurité et, d'autre part, à leur reconnaissance dans l'hôpital.
    Il est exact que, si les internes sont étudiants en vertu du cursus qui est le leur, lequel inclut un volet apprentissage dans les services hospitaliers, leur place dans les équipes médicales s'apparente en réalité à un compagnonnage avec les médecins seniors qui leur confient des responsabilités diagnostiques et thérapeutiques et pour lesquels ils sont des collaborateurs précieux.
    Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante. Un accord serait en voie d'être trouvé avec les représentants des internes. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part des résultats de ces négociations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole et à M. le ministre délégué à la santé.
    M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Monsieur le député, nous avons signé il y a une heure un accord avec les syndicats d'internes -, deux sur quatre seulement, hélas ! (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    Bien sûr, vous pouvez vous intéresser aux deux qui n'ont pas signé plutôt qu'aux deux qui ont signé ! Moi, je les prends tous ensemble !
    Mais vous avez raison, monsieur Calmat, cet accord reconnaît, très clairement, la nécessité du repos de sécurité, qui est à mettre en oeuvre au plus vite. En effet, lorsque, après vingt-quatre heures de garde, un interne - dont je connais comme vous la responsabilité dans un service - se verra très légitimement proposer onze heures de repos, en fait vingt-quatre heures, il faudra bien que d'autres s'occupent des malades. Il nous faut donc multiplier le nombre des internes, j'en suis bien conscient.
    Il faut distinguer entre les internes, selon les spécialités, ceux qui prennent cinq gardes par mois et ceux qui en prennent neuf ou dix pour des raisons évidentes : des nécessités de service. Il ne faut en pénaliser aucun. Toutes les gardes seront suivies d'un repos de sécurité et toutes seront prises sur le temps de travail.
    Cela étant, le statut des internes est imparfait. Les syndicats - même les deux qui n'ont pas signé - sont donc conviés, dès janvier, à continuer le travail sur ce statut et à chercher, dès lors qu'ils sont une nécessité absolue, à leur attribuer un rôle et à le définir d'une façon plus conforme à la modernité.
    Je pense que le mouvement est terminé pour le moment, hormis en Ile-de-France. Apparemment, dans vingt-trois villes avec CHU sur vingt-six, la reprise du travail a été décidée. Mais les choses ne sont pas terminées pour autant, évidemment. C'est une étape, un progrès dans l'amélioration du service hospitalier et de la prise en charge des malades. Mais n'oublions pas, à chaque fois que les soignants demandent à travailler moins, que les patients, eux, ne sont pas moins malades ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)