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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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hôpitaux
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Analyse :
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sites opérationnels. définition
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions du syndicat national des médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires (SNMAR HNU) concernant l'évaluation et le dimensionnement d'un département d'anesthésie-réanimation chirurgicale. Le SNMAR HNU explique que les missions affectées aux services d'anesthésie permettent de définir des sites opérationnels impliquant un personnel qualifié, médecins et/ou personnel infirmier-anesthésiste. Chaque site opérationnel doit être efficace et économiquement rentable, centré sur un service rendu au patient, en répondant à des critères sécuritaires et qualitatifs. Le SNMAR HNU précise que, si les critères sécuritaires sont définis par décret, le critère qualitatif est très variable suivant les tutelles. Aussi le SNMAR HNU propose-t-il qu'une table de bloc opératoire détermine un site opérationnel rentable pour une occupation minimum de 5 heures par jour, justifiant la présence d'un médecin anesthésiste, d'une infirmière anesthésiste et d'une panseuse. Par ailleurs, un site opérationnel pour une consultation d'au moins 3 heures justifie un médecin anesthésiste. Les sites d'anesthésiologie-réanimation chirurgicale étant identifiés pour un établissement, le nombre d'équivalents temps plein d'anesthésistes-réanimateurs nécessaire pour dimensionner un service est N sites opérationnels par jour + 35 %. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son opinion sur ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée par le syndicat national des médecins anesthésistes-réanimateurs en vue d'établir des normes de personnels médicaux afin d'améliorer les conditions de fonctionnement des unités d'anesthésie et des blocs opératoires. La pratique de l'anesthésie dans les établissements de santé est une acivité pour laquelle des normes techniques de fonctionnement ont été spécialement édictées par décret en date du 5 décembre 1994. Ces dispositions réglementaires, qui précisent les conditions de réalisation de la consultation pré-anesthésique, de l'anesthésie et de la surveillance continue post-interventionnelle, ont notamment pour objet d'optimiser la qualité et la sécurité de la prise en charge anesthésique et d'améliorer les conditions de fonctionnement des blocs opératoires. Ces dispositions vont dans le sens d'une meilleure organisation des équipes médicales concernées et, de ce fait, il n'est pas nécessaire que des mesures normatives spécifiques concernant ces personnels soient prises. Les établissements de santé avaient trois ans pour se conformer aux dispositions du décret susmentionné mais des difficultés sont encore constatées dans l'organisation des blocs opératoires. Afin d'y remédier, la circulaire du 17 novembre 1998 « relative aux priorités de santé publique à prendre en compte pour l'allocation de ressources aux établissements de santé pour l'année 1999 » a prévu la mise en place, au niveau de chaque établissement de santé, d'une instance chargée de promouvoir une organisation optimale des blocs opératoires. Les missions de cette instance seront prochainement précisées par voie de circulaire.
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