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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la filière « histoire des arts et d'archéologie » à l'université de Nantes (Loire-Atlantique). Les problèmes qui s'y posaient ont en effet évolué. Le conseil d'administration de cette université a voté, le 10 mai dernier, à l'unanimité, la préservation de cette filière et du DEUG, envisagé une amélioration qualitative de cet enseignement et demandé l'accréditation de la licence dans cette discipline. Il lui demande, par conséquent, quels moyens il envisage de consacrer pour le maintien et l'amélioration qualitative du DEUG et s'il entend accréditer la licence dans cette filière à Nantes.
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Texte de la REPONSE :
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Une réflexion d'ensemble relative à la filière histoire de l'art et archéologie est actuellement menée afin de parvenir à maîtriser l'offre d'enseignement. Un moratoire sur les habilitations de la filière a donc été décidé pendant l'année universitaire 1998-1999. Pour cette raison, à de rares exceptions près, les dossiers de demande d'habilitation transmis au service ministériel concerné n'ont pas été expertisés. Par ailleurs, les arrêtés du 30 avril 1997 des secteurs « arts lettres » et « langues et sciences humaines et sociales » instituent en licence et en maîtrise les dénominations nouvelles d'archéologie, d'une part, d'histoire de l'art, d'autre part. Ces diplômes nationaux de deuxième cycle seront mis en place à la prochaine rentrée et se substituent à la licence et à la maîtrise d'histoire de l'art et archéologie, assorties ou non de mention relevant de la réglementation antérieure. L'université de Nantes est actuellement habilitée jusqu'à l'an 2000 à délivrer le DEUG sciences humaines et sociales, mention histoire de l'art et archéologie. Dans le cadre de son autonomie et de sa contractualisation prochaine (rentrée universitaire 2000), il lui appartient de solliciter, si elle le souhaite, l'habilitation soit de la licence et maîtrise d'histoire de l'art ou (et) licence et maîtrise d'archéologie, soit des deux filières. Ces demandes seront alors examinées au regard de la carte universitaire avec l'ensemble des autres dossiers émanant des universités.
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