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Texte de la REPONSE :
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France Télécom délivre la licence prévue par le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications par délégation du ministre chargé des télécommunications. La délivrance de ce document obligatoire, au regard de la réglementation internationale et de la législation française, à bord de tout navire équipé de station radioélectrique, doit donc être dissociée du service commercial offert par l'opérateur. Cette responsabilité sera transférée dès le 1er janvier 2000 aux services compétents de l'Etat : l'Agence nationale des fréquences pour la délivrance des licences et des indicatifs de sécurité, la gestion des fréquences et la perception des redevances couvrant les coûts associés à ces prestations, d'une part, et les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) pour les opérations relatives à la sécurité en mer, d'autre part.
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