FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 31887  de  M.   Néri Alain ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  28/06/1999  page :  3898
Réponse publiée au JO le :  23/08/1999  page :  5035
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée
Analyse :  restructuration. conséquences. archives. Crouelles
Texte de la QUESTION : M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les problèmes posés pour la gestion des dossiers et des demandes jusqu'au départ et à l'installation à Saint-Etienne des archives de Crouelles. En effet, à la fin de l'année 1999, il ne restera dans l'établissement que 10 fonctionnaires et 18 ouvriers d'Etat, alors que 44 personnes y travaillaient avant les premiers effets de la restructuration. Il lui demande donc de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des archives de Crouelles jusqu'à leur installation définitive à Saint-Etienne.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre des mesures de restructuration 2000-2002, le ministre de la défense a décidé, le 7 juillet 1998, de créer à Saint-Etienne un pôle de soutien logistique, qui accueillera trois établissements du commissariat de l'armée de terre : la librairie de l'armée de terre, le point d'impression de l'armée de terre et, enfin, le dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, actuellement implanté à Crouelles. L'installation de ces organismes sera achevée à l'été 2002. S'agissant du dépôt central des archives, le ministère de la défense envisage de faire assurer graduellement les fonctions de cet organisme par le pôle de soutien logistique, afin de permettre le reclassement sur place du personnel, sans entraver le bon fonctionnement du service. Dix-neuf agents du nouvel établissement de Saint-Etienne, chargés de la gestion des dossiers et des demandes d'archives, bénéficieront d'une formation spécifique, qui se déroulera à Crouelles de septembre 1999 à mars 2002. A partir du mois de mars 2000, la mission de Crouelles sera progressivement prise en charge par l'établissement de Saint-Etienne.
SOC 11 REP_PUB Auvergne O