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Texte de la QUESTION :
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M. Yvon Montané attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du service d'aide médicale urgente (SAMU) du Gers. En effet, à l'heure actuelle, il n'y a, faute de moyens financiers, que deux médecins qui assurent les gardes des 4 unités de soins que sont le Centre de réception et de régulation des appels (CRRA), le Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), le Service d'accueil des urgences (SAU) et l'Unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD). Ainsi, si le SMUR part en intervention, il ne reste plus qu'un médecin de garde qui est vite débordé et ne peut pratiquement plus assurer la régulation médicale du centre 15. Or, il semblerait qu'il n'existe pas de budget affecté aux gardes de nuit exigées par le CRRA et qu'il n'y a pas de crédit pour recruter des infirmières nécessaires notamment au fonctionnement de l'UHCD. Il lui rappelle l'importance d'un SAMU dans les zones rurales ou l'éloignement d'un centre de soins et l'isolement sont à prendre en compte. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin d'offrir aux gersois un SAMU et un SAU de qualité et d'éviter que le Gers ne se contente d'une structure d'urgence de niveau 1 avec toutes les conséquences que cela entraîne.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du service d'aide médicale urgente (SAMU) du Gers. En 1998, le centre hospitalier d'Auch assurait trois permanences médicales concernant les urgences : deux aux SMUR et la troisième au service des urgences et au SAMU, ce qui ne lui permettait pas d'assurer convenablement la régulation médicale. Cette situation anormale a fait l'objet de plusieurs observations de l'agence régionale de l'hospitalisation. Elle a ainsi demandé au centre hospitalier d'Auch de renforcer la permanence du SAMU en diminuant une double présence peu justifiée sur le SMUR, qui connaît une activité faible et une zone d'intervention peu étendue. Afin d'aider cette transformation, l'agence régionale de l'hospitalisation a, d'ailleurs, financé dans le cadre du plan régional « urgences 2000 » la transformation d'un poste d'assistant en poste de praticien hospitalier à temps plein aux urgences. Dans un premier temps, l'établissement a préféré supprimer une des deux permanences du SMUR, non pour consolider le SAMU, mais pour créer des postes de personnels paramédicaux. Lors de la préparation du dossier d'autorisation du site d'urgences (SAU), l'agence régionale de l'hospitalisation a donc demandé à l'établissement de revenir à une situation respectant les conditions réglementaires de fonctionnement, et d'ouvrir une troisième permanence du SAMU en dégageant les moyens nécessaires par redéploiement interne.
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