|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Beauchaud s'étonne auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de la suppression, à l'automne dernier, de l'équipe de préparation et de suite de reclassement (EPSR) publique de la Charente, suite à la démission d'un agent non titulaire à temps partiel. En effet, afin de garantir la capacité de placement sur le département et d'offrir une solution à la recherche d'emploi des personnes handicapées, le comité de pilotage régional Etat-AGEFIPH de Poitou-Charentes a décidé d'accroître de 1,5 équivalent temps plein les effectifs de l'organisme d'insertion et de placement OHE-PROMETHEE 16, association privée, alors que c'est plutôt la personne démissionnaire du service public qui aurait dû être remplacée, afin d'éviter la privatisation d'un service public particulièrement sensible. Puisque les moyens financiers existent au niveau de l'Etat et de l'AGEFIPH, il lui demande la réouverture d'une E.P.S.R. publique en Charente avec les moyens matériels et humains nécessaires à l'accueil et au placement des demandeurs d'emploi handicapés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'EPSR de la Charente constituée de deux agents - un conseiller professionnel mis à disposition par l'ANPE et un agent vacataire employé à raison de 120 heures par mois et exerçant les fonctions d'assistance sociale - a cessé son activité à compter du 30 octobre 1998, à la suite de la démission de l'agent vacataire le 31 août 1998, l'agent de l'ANPE ayant été remis à disposition de l'ANPE à compter du 1er novembre 1998. Le comité de pilotage régional Etat-AGEFIPH de Poitou-Charentes, afin de garantir la capacité de placement sur le département et d'offrir une solution à la recherche d'emploi des personnes handicapées, a décidé d'accroître de 1,5 équivalent temps plein les effectifs de l'organisme d'insertion et de placement OHE-PROMETHEE du département. Les organismes spécialisés de placement, quelle que soit leur nature juridique (EPSR - publique comme privées - et OIP), remplissent les mêmes missions d'insertion en milieu ordinaire de travail des personnes bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987. Tel était le sens de la convention Etat-AGEFIPH du 15 février 1994 relative aux EPSR et aux OIP qui déterminait précisément les modalités de fonctionnement de ces structures. Le nouveau cahier des charges type relatif au fonctionnement des EPSR et OIP en cours d'élaboration qui se substituera à celui de 1994 confirmera cette communauté de missions.
|