|
Texte de la QUESTION :
|
M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le très souhaitable aménagement des règles de participation des familles dans les activités culturelles, sportives et de loisirs conduites dans les quartiers défavorisés de nos communes. En effet, pour s'engager financièrement dans le soutien de manifestations culturelles, de sports, de voyages et de loisirs, pour des enfants, des adolescents ou des familles, nombre d'organismes institutionnels, notamment la Caisse d'allocations familiales, exigent des intéressés une participation minimale aux frais. Or, dans certains quartiers, là où le chômage et les très bas revenus sont importants, la perception de toute participation est non seulement financièrement extrêmement difficile (voire inconcevable, compte tenu des ressources de subsistance de la famille) mais socialement inhumaine. Il doit y avoir prise en compte de ces spécificités. Pour assurer un véritable accès à ces activités, dans le prolongement de la loi sur les exclusions, ce serait un progrès cconsidérable pour la vie quotidienne de ces quartiers et pour une meilleure sociabilisation de leurs habitants - notamment des plus jeunes - d'autoriser les associations et maisons de quartiers à pouvoir ne pas systématiquement devoir inscrire une contribution prévisionnelle des publics concernés lorsqu'elles interviennent dans ces quartiers particulièrement démunis. Il lui demande donc la nature des dispositions qui conduisent les organismes institutionnels à susciter une telle contribution, et si le ministère ne pouvait intervenir auprès d'eux pour obtenir un allègement de ces règles. Par exemple, la suppression de cette participation minimale pourrait être rendue possible dans les villes percevant la dotation de solidarité urbaine, ou dans les quartiers pour lesquels un caractère discrimminant a été retenu (zones urbaines sensibles, ou ZEP, REP, etc.).
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les activités culturelles, sportives et de loisirs mises en place pour des enfants, des adolescents ou des familles dans les quartiers urbains défavorisés peuvent être rendues accessibles aux personnes les plus démunies de différentes manières. Tout d'abord, certains dispositifs spécifiques tels que les contrats d'accompagnement scolaire prévoient d'emblée la gratuité pour les usagers. Les autres dispositifs reposent en général sur le principe d'une participation modulée des familles, de manière à rendre les activités accessibles au plus grand nombre. C'est le cas, en particulier, des activités prévues dans le cadre des contrats temps libre conclus entre les caisses d'allocations familiales (CAF) et les communes. Lorsque la situation sociale des familles le justifie, les activités peuvent être gratuites. Les situations sont appréciées localement. L'accessibilité peut également être facilitée par l'attribution de « tickets loisirs » aux familles ne disposant pas de ressources supérieures à un plafond. Ils permettent l'inscription des enfants à des activités sportives ou de loisirs. L'émission de tels tickets est laissée à l'appréciation des conseils d'administration des caisses, en fonction des réalités locales. Enfin, la loi d'orientation et de lutte contre les exclusions dispose, dans son article 138, que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les caisses des écoles peuvent remettre aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales des titres dénommés « chèques d'accompagnement personnalisés » pour acquérir des biens et des services dans des conditions définies par la collectivité ou l'établissement public. Parmi les services concernés figurent les actions éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs. Le décret d'application publié le 6 octobre 1999 ouvre ainsi des possibilités nouvelles aux collectivités et organismes qui souhaitent élargir l'accès des plus démunis à toutes les activités de cette nature.
|