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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997, pris en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, ouvre aux établissements d'enseignement privés sous contrat le bénéfice de postes d'aides-éducateurs. Toutefois, la note de service MEN n° 97-263 du 16 décembre 1997 a précisé que, dans une première phase, il convenait de retenir les zones où les besoins étaient importants en privilégiant les établissements en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Aucun établissement sous contrat n'étant situé en ZEP, le premier contingent d'aides-éducateurs a donc été prioritairement attribué aux établissements publics. En dépit de son importance réduite, la première dotation allouée aux établissements d'enseignement privés était nettement sous-consommée lors de la répartition du deuxième contingent d'aides-éducateurs. En conséquence, ce deuxième contingent a été réservé aux établissements publics demandeurs. Une troisième et dernière dotation a été décidée pour l'année scolaire 1998-1999. Son bénéfice a été étendu aux établissements sous contrat, malgré la non-consommation de l'intégralité du première contingent, pour tenir compte de la montée en charge potentielle du dispositif. A l'issue de cette attribution, des redéploiements entre académies sont intervenus pour répondre aux besoins supplémentaires. Ainsi, le nombre d'aides éducateurs notifié aux établissements privés de l'académie de Grenoble, fixé en 1998 à 20, s'élève désormais à 81.
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