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Texte de la QUESTION :
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M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés des associations organisatrices de vacances et de loisirs pour enfants et adolescents. En effet, les jeunes gens qui animent des centres ou des colonies de vacances étaient jusqu'à présent rémunérés par une indemnité forfaitaire calculée selon les termes de l'annexe II de la convention collective de l'animation socio-culturelle. Or, il semblerait, d'après plusieurs décisions des juges des prud'hommes, que le statut d'animateurs volontaires ne soit plus reconnu mais que les animateurs seraient considérés comme de véritables salariés, avec les conséquences financières importantes liées à ce statut. Il aimerait donc connaître ses projets, notamment sur la création d'un statut d'animateur de centre de vacances, qui éviterait de mettre en cause l'existence même des associations organisatrices de loisirs.
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