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Texte de la QUESTION :
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Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'importance des missions et de la fonction des médecins de l'éducation nationale en milieu scolaire. La prise en charge par ceux-ci des enfants en difficulté est, en effet, de nature à favoriser leur réussite scolaire. Sans doute, convient-il, pour répondre aux besoins des élèves et lutter contre les inégalités de développer les moyens matériels, humains et médicaux mis à leur disposition. Aussi, elle lui demande quelles initiatives il entend prendre en ce sens pour étendre le rôle du dispositif médico-social en faveur des élèves.
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Texte de la REPONSE :
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Le souci d'améliorer les conditions d'accueil, d'écoute et de soins de tous les élèves a motivé la mise en oeuvre d'un plan de relance pour la santé scolaire, présenté en mars 1998 par la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, prévoyant, notamment, de réorganiser les interventions des personnels médicaux en fonction des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, dans la perspective d'une utilisation optimale du potentiel existant. A cet égard, il convient de souligner l'effort budgétaire significatif réalisé en faveur des personnels de santé et sociaux : ainsi, en 1998, 300 emplois d'infirmière et 300 d'assistante sociale ont été créés en loi de finances, soit, au titre de cette seule année, autant de créations d'emplois qu'entre 1994 et 1997. Cet effort sans précédent a été reconduit au titre du présent exercice par la création de 370 emplois supplémentaires (185 infirmières et 185 assistantes sociales). S'agissant des personnels médicaux, il y a lieu de rappeler que depuis la prise en charge de la médecine scolaire par l'éducation nationale, intervenue le 1er janvier 1991, les moyens globaux en personnels médicaux titulaires, contractuels et vacataires ont progressé de plus de 35 % : ainsi, le taux moyen d'encadrement, qui était d'un médecin pour 8 300 élèves en 1990, est actuellement d'un pour 6 390, et sera encore amélioré lors de la prochaine rentrée scolaire par l'apport de 30 emplois supplémentaires, créés en loi de finances 1999, avec effet du 1er septembre. Au demeurant, une enquête réalisée en 1997 par le comité d'éducation pour la santé a montré que l'état de santé des jeunes était globalement satisfaisant, mais qu'il existait une forte demande en matière d'information et d'écoute. Les décisions prises dans le cadre du plan de relance ont pour objectif de répondre à cette attente en poursuivant l'effort déjà engagé au plan des moyens, mais également en améliorant qualitativement le dispositif existant par une mobilisation accrue de tous les personnels de l'éducation nationale et par un renforcement du partenariat avec la médecine de ville, les services hospitaliers, et tous les acteurs susceptibles de contribuer à l'organisation de réseaux locaux en faveur des publics les plus fragiles.
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