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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'extension de l'exonération de taxe d'habitation à toutes les résidences universitaires, quel qu'en soit le propriétaire, à condition que la gestion de l'ensemble de la résidence concernée soit intégralement assurée par un centre régional des oeuvres universitaires (CROUS). Il lui soumet plus particulièrement le cas de l'association Habitat Insertion sise à Bruay-la-Buissière, qui est évincée de ce dispositif. En effet, alors que la vocation initiale de cette association est d'assurer le logement d'urgence de personnes en situation de grande précarité, il lui arrive également, en l'absence de résidence universitaire dans cette ville, de procéder au logement d'étudiants fréquentant des filières peu banales, le baccalauréat professionnel Mavelec ou le lycée de travaux publics, et pour lesquelles le recrutement est national. C'est pourquoi la mesure précitée semble discriminatoire envers les publics étudiants, parfois très modestes, que cette structure héberge. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
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