FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3199  de  M.   Morange Pierre ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QG
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  09/01/2002  page : 
Réponse publiée au JO le :  09/01/2002  page :  49
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  médecins. nomenclature des actes
DEBAT :

MÉDECINS GÉNÉRALISTES

    M. le président. La parole est à M. Pierre Morange, pour le groupe du RPR.
    M. Pierre Morange. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et porte, vous vous en doutez, mes chers collègues, sur le malaise des professions de santé. Ce sujet est hautement sensible pour le médecin généraliste que je suis mais également pour les Françaises et les Français.
    Si je souhaite y insister à mon tour, madame la ministre, c'est que votre attitude en la matière est emblématique de votre dédain pour la démocratie sociale. C'est aussi tout simplement parce que vous ne répondez pas à la question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Alors que pendant des années vous ne vous êtes pas préoccupée de la revalorisation du prix de la consultation des médecins généralistes, vous semblez curieusement prête à en débattre à quelques mois des prochaines échéances électorales.
    M. Philippe Briand. Vous n'avez rien fait pendant cinq ans !
    M. Alain Calmat. L'ancienne majorité n'avait rien fait non plus !
    M. Pierre Morange. Vous avez instauré une véritable partie de ping-pong entre votre ministère et les caisses nationales d'assurance maladie pour conclure, in fine, que la revalorisation des actes relevait de la CNAM, sans vous abstenir cependant d'émettre un avis défavorable. Quand on s'estime soi-même incompétent, on n'intervient pas dans les négociations en cours. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Vous avez donc exprimé votre refus de voir accorder une augmentation à des professions de santé qui ne comptent pas leur dévouement, comme l'ont rappelé fort justement mes collègues, et travaillent en moyenne soixante heures par semaine.
    M. Charles Ehrmann. On est loin des 35 heures !
    M. Pierre Morange. Cette augmentation coûterait en effet trop cher, selon vous, pour un régime de sécurité sociale qui doit, par ailleurs, financer le passage aux 35 heures des salariés. N'y a-t-il pas là une inégalité flagrante ?
    M. Patrice Martin-Lalande. C'est un scandale !
    M. Pierre Morange. Ce comportement témoigne finalement du manque de considération que vous portez à ces médecins qui, malgré leur niveau d'études et leurs responsabilités, ne méritent pas, à vos yeux, vingt euros par consultation de base.
    Face à un tel comportement, on observe déjà - un de mes collègues le rappelait à l'instant - une véritable désertification médicale particulièrement perceptible dans les zones rurales ou dans les quartiers où la sécurité n'est plus assurée, du fait de votre incapacité à assumer les missions régaliennes de l'Etat.
    Finalement, cette seule revalorisation du prix de certains actes particuliers auxquels vous avez fait allusion, il y a quelques instants, ne saurait répondre au problème des praticiens, car c'est l'acte médical de base qui est aujourd'hui le premier sous-évalué.
    Madame la ministre, qu'allez-vous faire pour que les professions de santé soient traitées avec la considération qu'elles méritent ? Vous ne pouvez plus vous contenter d'un discours riche en annonces mais pauvre en actes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité qui va pouvoir faire des réponses de plus en plus courtes...
    Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je l'ai dit à M. Voisin, il convient, en effet, d'envisager une augmentation du tarif de base. C'est à la CNAM de la négocier. Je rappelle toutefois que d'importantes revalorisations ont d'ores et déjà été opérées. Ainsi, alors que le tarif de base est de vingt euros, le prix des visites peut atteindre 45,73 euros pour les déplacements la nuit. Et pour ceux visant à assurer le suivi des personnes âgées, il existe encore un tarif intermédiaire qui est bien supérieur à celui de la visite de base. Nous avons donc procédé à des augmentations, même si celles-ci étaitent ciblées. Aujourd'hui, c'est le problème du tarif de base qui est posé. Il nous faut trouver le bon équilibre.
    Puisque vous avez évoqué la considération qui est due aux médecins généralistes, je vous rappellerai aussi que c'est le Gouvernement et cette majorité qui ont voté la réforme des études médicales. Grâce à celle-ci et à l'internat pour les médecins généralistes que nous avons créé, les médecins généralistes sont mis à égalité dans leur formation avec les spécialistes et bénéficient de la même considération qu'eux.
    Monsieur le député, je ne crois vraiment pas qu'en la matière vous soyez en mesure de nous faire la leçon. D'abord, parce que vous avez soutenu un gouvernement qui a instauré une maîtrise comptable des dépenses sans maîtriser les déficits (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) et qui a rendu les médecins responsables de cet état de fait. Dans la réforme que cette majorité est en train de voter, nous avons précisément supprimé les sanctions financières prises à l'encontre des médecins.
    M. Philippe Briand. Vous avez échoué à la justice comme à la santé !
    Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. De même, nous allons supprimer les lettres-clefs flottantes, dès lors qu'un contrat est librement négocié.
    M. Philippe Briand. Cinq ans d'échec !
    Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le respect pour les médecins généralistes, c'est bien cette majorité et ce gouvernement qui en font preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
    M. Philippe Briand. Vous avez mis la France dans la rue !

RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O