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Rubrique :
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enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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fermeture de classes
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les seuils de fermeture des classes en milieu rural. Il lui demande si en milieu rural, et particulièrement dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), des seuils plus bas ne pourraient être mis en place. En effet, si en ville la fermeture d'une classe est toujours un évènement grave et regrettable, dans les petites communes elle prend l'allure d'un véritable séisme aux graves conséquences pour les enfants, les familles, les enseignants mais aussi les finances des collectivités locales. Il lui demande enfin si cette mesure peut être mise en application de manière urgente, en particulier avant la prochaine rentrée scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est le maintien du réseau public d'éducation en milieu rural. L'école peut apporter un concours important à la politique d'aménagement du territoire par une action réfléchie et concertée avec les collectivités territoriales et l'ensemble des services publics. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités départementales de l'éducation nationale, qui apprécient les modifications à apporter à la « carte scolaire » en fonction non seulement des priorités recensées dans le département mais aussi des priorités nationales. Lors des travaux préparatoires aux rentrées scolaires, il est tenu le plus grand compte du caractère rural des écoles : des pondérations sont appliquées de manière à limiter les retraits d'emplois, malgré les baisses d'effectifs. D'une manière générale les départements ruraux bénéficient de taux d'encadrement très favorables. Le souci constant du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est de ne pas déstructurer le réseau scolaire en milieu rural, d'encourager et de développer le service public d'éducation dans les secteurs les plus fragilisés parce que l'école constitue un formidable atout pour l'aménagement du territoire, l'égalité des chances et l'emploi.
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