FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 32032  de  M.   Codognès Jean ( Socialiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  28/06/1999  page :  3933
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  hépatite C
Analyse :  transfusés. indemnisation
Texte de la QUESTION : M. Jean Codognès attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des malades de l'hépatite C. Il y a un peu plus d'un an, les malades victimes de transfusions sanguines avaient souhaité que soit créé un fond d'indemnisation. Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ayant posé les fondements juridiques d'une telle indemnisation, les services du ministère devaient engager un travail visant à définir un cadre juridique d'ensemble pour la prise en charge du risque médical. A l'heure actuelle, les malades et leurs familles déplorent encore devoir se rendre à l'hôpital pour obtenir de la ribavirine et s'interrogent sur le dépistage et la prise en charge de cette maladie. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Languedoc-Roussillon N