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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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psychomotriciens. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. André Labarrère appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des psychomotriciens. Seuls le décret n° 88-659 du 6 mai 1988 et la loi n° 95-116 du 4 février 1995 établissent un cadre d'exercice professionnel aux psychomotriciens tant salariés que libéraux. Celui-ci doit être précisé afin que la définition des compétences et les limites de l'exercice professionnel prennent en compte l'évolution du travail clinique et de la recherche s'y rapportant ainsi que le développement du travail de soin pluridisciplinaire, institutionnel et de ville. Par ailleurs, l'intégration des psychomotriciens à la liste des auxiliaires médicaux rend nécessaire la création d'une nomenclature des actes de soins en psychomotricité pouvant servir de repère au prescripteur tant dans le milieu hospitalier et institutionnel que dans le cadre de l'exercice libéral. Enfin, la mise en place d'une convention de remboursement des soins favoriserait l'accès des patients à des soins de qualité. Il lui demande si l'étude entreprise depuis 1997 avec ses services ne pourrait être poursuivie au sein de commissions de travail afin d'aboutir à une meilleure définition du statut des psychomotriciens.
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Texte de la REPONSE :
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Les psychomotriciens exercent essentiellement leur activité dans des établissements de soins, des structures médico-sociales, ou au sein d'établissements d'éducation spécialisée. La profession souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en cabinet libéral par les psychomotriciens qui ont choisi ce type d'exercice, à temps partiel ou à temps plein. Une prise en charge par l'assurance maladie des actes de psychomotricité en secteur libéral soulève pourtant de nombreuses interrogations. En effet, les psychomotriciens interviennent auprès de patients dont l'état de santé appelle une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseaux de soins coordonnés paraît constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires tout à fait approprié aux pathologies traitées avec le concours de psychomotriciens. La prise en charge d'actes de psychomotricité dispensés en ville de manière isolée, sur le mode conventionnel, ne paraît pas être la meilleure formule. Une expertise menée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés est nécessaire sur ce sujet. Les services du ministère travaillent dans ce sens.
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