FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3204  de  M.   Besselat Jean-Yves ( Rassemblement pour la République - Seine-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  09/01/2002  page : 
Réponse publiée au JO le :  09/01/2002  page :  52
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sécurité des biens et des personnes
Analyse :  délinquance. lutte et prévention
DEBAT :

INSÉCURITÉ

    M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Besselat, pour le groupe RPR.
    M. Jean-Yves Besselat. Monsieur le Premier ministre, malheureusement, l'insécurité grandit dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Les incendies criminels d'équipements publics, gymnases, écoles, collèges, salles d'animation, qui se sont produits dans de nombreuses villes de France à la fin de cette année - notamment à Strasbourg, à Nice et en région parisienne -, en constituent, s'il en était besoin, une illustration supplémentaire. Ces exactions ont marqué la fin de l'année partout en France.
    Au cours de l'année 2001, le nombre de voitures brûlées a été multiplié par 2,5 au Havre. C'est un phénomène sans précédent dans l'histoire de cette ville.
    Le soir du 31 décembre, 76 voitures ont été incendiées en Alsace, et près d'une centaine ont été détruites dans la région parisienne. Plus grave encore, dans ces régions, les forces de l'ordre ont été, à de nombreuses reprises, violemment agressées.
    Au nom de l'ensemble de nos concitoyens et de l'opposition parlementaire unie, je vous pose, monsieur le Premier ministre, fermement la question suivante : quand aurez-vous la volonté politique de résoudre ces problèmes ?
    Monsieur le Premier ministre, les Français veulent des actes. Allez-vous enfin répondre à leurs attentes profondes en modifiant une législation laxiste afin de donner à la police et à la justice de notre pays les moyens d'agir ou allez-vous continuer à refuser d'assumer vos responsabilités ? Etant au pouvoir depuis cinq ans, vous êtes responsable de la situation actuelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
    M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Oui, monsieur le député, la nuit du 31 décembre 2001 a été, dans l'ensemble des circonscriptions de police, une nuit difficile, puisque 388 véhicules ont été incendiés.
    M. Pierre Lellouche. Bravo !
    M. le ministre de l'intérieur. Les dispositifs de surveillance mis en place ont néanmoins permis l'arrestation de 116 personnes, qui ont été mises en cause.
    M. Michel Hunault. Elles ont été relâchées !
    M. le ministre de l'intérieur. Je tiens à cet égard à souligner la mobilisation exceptionnelle des services de police et de gendarmerie. En effet, 37 unités mobiles et 12 détachements d'intervention des CRS se trouvaient sur le terrain au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre en complément des effectifs locaux. Il est à noter que cette mobilisation s'ajoutait à l'engagement déjà considérable qui est le leur pour le plan Vigipirate renforcé et pour le passage à l'euro, pour lequel leur rôle a été déterminant.
    Oui, la région de Rouen et du Havre n'a pas échappé à cette poussée de violence. Alors qu'il a été possible sur Strasbourg de procéder à des interpellations et de déférer des trublions devant les autorités de justice, à Rouen et au Havre, cela a été plus difficile en raison d'une difficulté supplémentaire, d'ordre climatique celle-là : le brouillard. Aucune interpellation n'a été possible par les policiers qui, pourtant, ont fait un énorme travail. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
    M. Maurice Leroy. Le brouillard gêne la police mais pas les malfrats ! C'est le Gouvernement qui est dans le brouillard !
    M. le ministre de l'intérieur. Vous savez, par ailleurs, que la législation interdit les mises en cause collectives.
    Il faut, non pas exploiter ces situations, mais veiller à les combattre de manière préventive. A Rouen, il apparaît nécessaire de procéder à un nouveau travail partenarial afin de rétablir les liens sociaux dans certaines cités où les problèmes se sont posés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    

RPR 11 REP_PUB Haute-Normandie O