Texte de la QUESTION :
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M. André Gérin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la transversale de chemin de fer Bordeaux-Lyon. Celle-ci comporte deux troncs communs à chacune de ses extrémités et deux itinéraires dans sa partie centrale : l'un par le nord, via Limoges, Guéret, Montluçon, l'autre par le sud via, Brive, Tulle, Ussel, Clermont-Ferrand. Cette configuration permet de bien aménager le territoire, de prévoir les développements futurs du transit de marchandises, de participer au désengagement routier. Le syndicat cheminots CGT des villes de Lyon, Bordeaux, Limoges et Clermont-Ferrand constate le vieillissement de ce réseau et en demande la modernisation. Il serait par exemple judicieux d'envisager l'électrification, le passage à deux voies, la construction d'installations terminales, la réouverture des anciennes gares. Début 1998, les quatre conseils régionaux avaient signé une convention commandant une étude. En mars 1998, le ministre avait annoncé sa participation lors de ces investigations. Depuis, le syndicat s'inquiète de l'absence de nouvelles sur cette étude. Il lui demande si l'étude sur la transversale Lyon-Bordeaux est toujours en cours ainsi que la consultation des élus, des habitants et des salariés.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a fait le choix d'engager, en 1997, une nouvelle politique des transports permettant un aménagement équilibré et un développement durable du territoire, marquant en particulier sa volonté de promouvoir le rail qui dispose d'indéniables atouts en matière de sécurité et de respect de l'environnement. C'est ainsi que, tout d'abord, les mesures ont été prises afin de stabiliser la situation financière de réseau ferré de France (RFF) et de lui permettre de disposer de la capacité d'investissement nécessaire. Il est désormais possible de mobiliser chaque année environ 12 milliards de francs de crédits publics en faveur des infrastructures ferroviaires, soit une somme de l'ordre de 120 milliards pour la période 2000-2010. L'équilibre nécessaire entre la maintenance du réseau, la modernisation et l'adaptation des lignes classiques et la création de nouvelles lignes TGV pourra ainsi être assuré. En ce qui concerne plus particulièrement la ligne Bordeaux Lyon, les échanges intervilles ont d'ores et déjà été améliorés par la SNCF, en concertation avec les régions Aquitaine, Limousin, Auvergne et Rhône-Alpes. Toutefois, étant donné l'intérêt qu'elle présente pour un aménagement durable du territoire, l'Etat s'est engagé à participer au financement d'une étude des potentialités de trafic de cette ligne afin de déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer la desserte de ses deux itinéraires. Une convention d'étude est en cours de signature pour les différents partenaires : état, régions, RFF, SNCF. C'est au vu des résultats de cette étude que les partenaires concernés pourront envisager les différentes orientations possibles pour la revitalisation de cette liaison transversale.
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