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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. («Il n'est pas là !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) M. Lucien Degauchy et M. Christian Jacob. Il n'y a plus de ministre de l'agriculture ! M. Alfred Marie-Jeanne. La récente proposition de la Commission européenne en vue de la modification du règlement n° 404-93 portant organisation commune du marché de la banane pour la rendre prétendument compatible avec les dispositions de l'Organisation mondiale du commerce constitue, à double titre, une attaque quasi mortelle pour les 30 000 emplois des pays producteurs que sont la Guadeloupe et la Martinique. En effet, cette nouvelle réglementation prévoit la suppression du système actuel des licences d'importation sans faire le point sur les options de substitution. En outre, aucune mesure ne semble être envisagée concernant la revalorisation prévue de la recette forfaitaire de référence, restée inchangée depuis 1993. Monsieur le ministre, vous est-il possible, dans l'état actuel des choses, de répondre positivement à cette double préoccupation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, vous venez de rappeler que la Commission européenne a fait connaître ses propositions de réforme de l'organisation du marché de la banane, réforme rendue nécessaire par la décision de l'Organisation mondiale du commerce. Cette proposition, en l'état actuel, aurait des conséquences négatives non seulement sur les producteurs des Antilles, mais aussi sur la situation sociale aux Antilles puisque, vous l'indiquiez, ce sont plus de 20 000 personnes qui, tant en Guadeloupe qu'en Martinique, vivent directement de cette activité agricole. Nous sommes intervenus, avec mon collègue Louis Le Pensec, ... M. Lucien Degauchy. Il n'est jamais là ! M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... sur cette question, auprès de la Commission européenne. Nous avons saisi M. Santer avant la décision et, aujourd'hui, M. Le Pensec est à Bruxelles, au conseil des ministres de l'agriculture, à l'ordre du jour duquel figure ce sujet. Il y défend donc les positions françaises. Je vous rappelle que l'organisation du marché de la banane a été mise en place en 1992 avec un double objectif. D'abord, garantir l'écoulement des productions communautaires en résistant à ce qu'on appelle les «bananes dollar», ... M. Michel Françaix. Très bien ! M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... c'est-à-dire les bananes produites à un moindre coût - et l'on sait pourquoi ! - dans les grandes plantations où les droits sociaux sont bien inférieurs à ceux qui prévalent pour les productions européennes, et où l'environnement est souvent négligé. Le deuxième objectif est de garantir leur revenu à nos producteurs, qui ont souvent de petites exploitations. Une attaque est menée contre cette organisation du marché de la banane. M. Le Pensec défend à Bruxelles une double position. M. Lucien Degauchy. Il ne défend pas grand-chose ! M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il cherche d'abord à éviter qu'une augmentation des contingents accordée aux producteurs extérieurs ne conduise à un surapprovisionnement du marché, donc à une baisse des cours: il faut les limiter non pas à ce que propose la Commission européenne aujourd'hui, 353 000 tonnes supplémentaires, mais à 100 000 tonnes, ce qui est la proposition du Parlement européen. Il tentera aussi de garantir les revenus de nos producteurs en revalorisant ce qu'on appelle «la recette de référence» qui sert à calculer l'aide compensatoire, demande que la France a introduite depuis 1996. Je suis sûr, monsieur le député, que suite à votre sollicitation, l'ensemble de la représentation nationale défendra ce qui est aujourd'hui la première production agricole aux Antilles,... M. Michel Delebarre. Très bien ! M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... ce qui garantit le revenu pour de nombreux producteurs et de nombreuses familles et permet en même temps de préserver un environnement de qualité dans nos départements d'outre-mer. Je pense que vous serez tous d'accord sur cette position. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste). | |